Rapport annuel 2015 sur les droits de l'enfant : Handicap et protection de l'enfance, des droits pour des enfants invisibles
20 novembre 2015
Résultats de recherche
Affichage de 21 à 25 sur 25
-
-
Étude - L’effet direct des stipulations de la Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées
13 décembre 2016
-
Handicap : 20 ans après la Loi de 2005, et maintenant ?
10 février 2025
En savoir plus Handicap : 20 ans après la Loi de 2005, et maintenant ?
-
Aménagement des épreuves d'examen pour les élèves en situation de handicap : le refus d'aménagement peut constituer une discrimination et méconnaître l’intérêt supérieur de l’enfant
06 juin 2025
-
Aménagement des épreuves d’examen en raison du handicap. Que faire en cas de refus ?
06 juin 2025
En savoir plus Aménagement des épreuves d’examen en raison du handicap. Que faire en cas de refus ?