Résultats de recherche
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Sa pension de réversion a été suspendue pendant trois ans
En savoir plus Sa pension de réversion a été suspendue pendant trois ans
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Le montant de sa bourse étudiante était trop faible : il a saisi le Défenseur des droits
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Sa carte de séjour n’était pas reconnue. Le Défenseur des droits l'a aidé.
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Rapport annuel d'activité 2022
17 avril 2023
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Éclairages - Les refus de soins opposés aux bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire et de l’aide médicale de l’état
12 mai 2023
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Rapport - Services publics aux Antilles : garantir l’accès aux droits
20 mars 2023
En savoir plus Rapport - Services publics aux Antilles : garantir l’accès aux droits
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Rapport - Pour une protection effective des droits des personnes Roms
15 décembre 2021
En savoir plus Rapport - Pour une protection effective des droits des personnes Roms
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Rapport - « Gens du voyage » : lever les entraves aux droits
06 octobre 2021
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Rapport - Des droits gravés dans le marbre ? La personne défunte et ses proches face au service public funéraire
26 octobre 2021