Découvrir le Défenseur des droits

21 mars 2023

Une institution pour la défense et la promotion des droits

Le Défenseur des droits est une autorité administrative indépendante chargée de veiller au respect des libertés et des droits des citoyens.

Créée en 2011 et inscrite dans la Constitution, elle a deux missions :

  • Défendre les personnes dont les droits ne sont pas respectés
  • Permettre l’égalité de tous
Le Défenseur des droits veille au respect des droits et libertés

article 71-1 de la Constitution

Que fait le Défenseur des droits ?

Le Défenseur des droits intervient dans les 5 domaines suivants :

Comment fonctionne l'institution ?

Près de 250 personnes travaillent au siège à Paris et près de 570 délégués accueillent les personnes partout en France et Outre-mer.

Répartis au sein des différents services de l'institution à Paris, les équipes de juristes, spécialistes dans leur domaine (emploi, logement, santé…), instruisent les réclamations qui sont envoyées à l'institution. Parallèlement, une équipe pluridisciplinaire (sociologues, juristes, politistes, démographes...) conçoit et met en œuvre les actions de promotion de l'égalité et de l'accès aux droits de l'institution.

13 cheffes et chefs de pôle régionaux font le lien et facilitent le travail entre les équipes parisiennes et les délégués en régions

Nos moyens d'action

Le Défenseur des droits dispose de deux moyens d'action :

  • d'une part il étudie les demandes individuelles qu'il reçoit
  • et de l'autre, il mène des actions de promotion de l'égalité.

La « protection des droits » correspond au traitement des réclamations adressées à l'institution.

La « promotion de l'égalité et de l'accès aux droits » regroupe toutes les actions qui contribuent à faire mieux connaître et mieux appliquer les droits des personnes.

L'histoire de l'institution

Le Défenseur des droits est né en 2011 de la réunion de quatre institutions : le Médiateur de la République, le Défenseur des enfants, la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Égalité (HALDE) et la Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité (CNDS).

En 2016, le législateur ajoute une cinquième mission à l'institution : la protection des lanceurs d’alerte.

Les textes de référence

Lois

Décrets