Subir la précarité : de multiples facteurs d’exposition qui génèrent de graves atteintes aux droits

Des formes multiples d’exposition à la précarité

La méthodologie d’analyse, bâtie spécifiquement, apporte un regard nouveau sur la précarité. Au-delà des difficultés financières, les personnes exposées au risque de précarité  sont confrontés à des entraves dans l’accès aux droits et sont exposées aux discriminations. Elles se distinguent du reste de la population par la singularité de leur situation vis-à-vis du travail, du logement, ou par leurs caractéristiques individuelles (composition familiale, état de santé).

Elles sont ainsi plus éloignées du marché du travail : seule une sur quatre en emploi contre une sur deux du reste de la population. Quand elles sont en emploi, les postes occupés sont le plus souvent de courte durée (CDD, intérim). Elles sont confrontées à des conditions de logement plus instables : elles sont six fois moins nombreuses à être propriétaires de leur logement (10% contre 61% pour le reste de la population).

Elles sont également 3 fois plus nombreuses à déclarer être en mauvaise voire très mauvaise santé (mauvaises : 49% contre 14% ; très mauvaise :18% contre 3%). Par ailleurs, 36% d’entre elles sont en situation reconnue de handicap (contre 13%). Enfin, elles se distinguent par leur composition familiale : par exemple, les familles monoparentales sont trois fois plus nombreuses que le reste de la population. La précarité revêt ainsi des dimensions multiples – instabilité de l’emploi et du logement, santé dégradée, isolement… – chaque fragilité en nourrissant une autre.

Des entraves dans l’accès aux droits qui augmentent le risque de discriminations

Les personnes en situation de précarité rencontrent de nombreux obstacles, notamment dans l’accès à l’emploi et au logement, pourtant principaux leviers de stabilité sociale. 

Ainsi : 

• 29 % d’entre elles déclarent avoir subi des discriminations dans la recherche d’un emploi. C’est trois fois plus que le reste de la population.
• Près d’une sur deux a cherché un logement à louer dans les cinq dernières années (contre une sur quatre pour le reste de la population) et la moitié d’entre elles n’en a pas trouvé. Lors de leurs démarches, elles sont 3,6 fois plus nombreuses à rapporter des discriminations que le reste de la population (29 % contre 8 %).

Les personnes exposées à la précarité ont des besoins de protection et d’accompagnement plus importants que le reste de la population, notamment de la part des services publics. Or, là encore, les difficultés se présentent : 25 % peinent « souvent » dans leurs démarches (contre 15 % du reste de la population). Plus d’un tiers (31%) peinent à trouver des informations en ligne. Et quatre personnes sur dix ne peuvent s’appuyer sur l’aide d’un proche pour les accompagner dans leurs démarches administratives. 

30 % ont déjà vu une prestation réduite ou suspendue (contre 21 % des allocataires). 

31 % des personnes interrogées déclarent avoir été moins bien traitées que d’autres patients dans leurs parcours de soins, contre 12 % du reste de la population.

Enfin, leur rapport aux forces de sécurité est aussi marqué par des différences de traitement : 40 % d’entre elles déclarent avoir fait l’objet d’un refus de dépôt de plainte ou de main courante (contre 18 % du reste de la population).

Être en situation de précarité conduit à subir deux à trois fois plus de discriminations que le reste de la population, mais également à les cumuler : 61 % des personnes interrogées en rapportent dans plus de deux domaines de leur vie, contre 35 % du reste de la population. 

Faire valoir ses droits en situation de précarité : entre renoncement et empêchement

La précarité exige de garantir l’accès aux droits. Or, l’accumulation des discriminations et des atteintes aux droits alimentent un phénomène de non recours.
Bien que les personnes exposées à la précarité soient conscientes d’être traitées différemment des autres, elles peinent à faire valoir leurs droits.

Engager un recours est considéré comme coûteux, en temps et en énergie. À la suite d’une discrimination, 75 % des personnes exposées à la précarité déclarent ne pas avoir entrepris de démarches pour la faire reconnaitre pensant que « cela ne sert à rien » contre 67 % du reste de la population. Elles sont 36 % à déclarer avoir renoncé à un droit (contre 21 %) et la fréquence de ce renoncement est plus élevée parmi les personnes rapportant l’expérience de discriminations dans les relations avec les administrations publiques.

Plus de la moitié renonce à des soins notamment pour des raisons financières ou à cause de l’éloignement des lieux de soins.

Les recommandations de la Défenseure des droits

Avoir une politique de lutte contre la précarité globale et coordonnée. 

Les politiques publiques du logement, de l’emploi, de la santé, de l’accès aux droits ne peuvent être traitées en silo – la précarité revêt un caractère multidimensionnel auquel il faut apporter une réponse globale 

Garantir l’accès aux services publics et lutter contre le non recours et les ruptures de droits 

• Délivrer une information exacte, claire et accessible aux usagers
• Garantir un accès omnicanal des démarches et dans la communication entre usagers et administrations
• Garantir le droit à l’accompagnement des personnes exposées à la précarité par des acteurs de proximité, en s’assurant qu’ils puissent avoir un accès direct aux agents en charge des dossiers et en renforçant leurs présence et moyens.

Garantir l’effectivité des droits et l’égalité de traitement, notamment dans les domaines de l’emploi, du logement et de la santé

En matière de logement : garantir le droit au logement des ménages modestes par des dispositifs d’encadrement des loyers et le renforcement des sanctions à l’égard des communes ne respectant pas les objectifs de production de logements sociaux 

En matière d’emploi : garantir des procédures de recrutement non discriminantes et un égal traitement des salariés ou des agents, en promouvant les dispositifs de lutte contre les discriminations dans l’emploi

En matière de santé : garantir l’accès aux soins des personnes précaires en développant les dispositifs d’aller vers, tels que les lieux de consultation mobiles ; en développant à travers tout le territoire, la profession de médiateur en santé ; en fusionnant l’AME et l’assurance maladie et instaurant un droit à l’interprétariat

Une enquête à la méthodologie rigoureuse 

Réalisée par Ipsos entre octobre 2024 et janvier 2025, l’enquête a été réalisée auprès de plus de 5000 personnes âgées de 18 à 79 ans, vivant en France métropolitaine. Dans cette enquête, les personnes exposées au risque de précarité sont celles qui ont la probabilité la plus élevée de déclarer des difficultés financières (503 enquêtés, soit 10 % de l’échantillon). Leur situation est comparée à celle du reste de la population (4 527 des autres enquêtés). Elle croise les expériences selon l’âge, le genre, l’origine perçue, la situation sociale ou le lieu de résidence. L’enquête a été élaborée avec l’appui d’un comité scientifique.

« La précarité est souvent réduite à la question de la pauvreté monétaire ou aux privations matérielles. Elle est pourtant bien davantage : une fragilisation des parcours de vie, du pouvoir d’agir, qui réduit la capacité à se défendre et favorise le renoncement. Elle est donc véritablement une question de droits. »

Claire Hédon, Défenseure des droits