Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 : La Défenseure des droits va enquêter sur les risques d’atteintes aux droits et libertés et sur d’éventuelles situations de discrimination
29 janvier 2024
Résultats de recherche
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Contrôles d’identité : que dit le droit et comment mettre fin aux contrôles discriminatoires ?
15 février 2024
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Avis sur la proposition de loi "visant à restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents"
21 novembre 2024
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Respect des droits civils et politiques en France : le Comité des droits de l'Homme des Nations unies a rendu ses conclusions
22 novembre 2024
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Atteintes aux droits des étrangers : le Défenseur des droits publie un rapport sur L’Administration numérique pour les étrangers en France (ANEF)
11 décembre 2024
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Protection de l’enfance : face à une situation extrêmement dégradée, la Défenseure des droits dénonce de graves atteintes à l’intérêt supérieur et aux droits des enfants
29 janvier 2025
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Sommet pour l’action sur l’intelligence artificielle : pour une prise en compte des droits fondamentaux
10 février 2025
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Retour sur le colloque « Le Défenseur des droits et le juge »
13 février 2025
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Avis sur la proposition de loi "visant à sortir la France du piège du narcotrafic"
21 mars 2025
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Avis sur la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
21 mars 2025