Intervention de Claire Hédon au Collège de France : "L’égale dignité n’est pas un concept abstrait, c’est un repère pour l’action"
07 janvier 2026
Résultats de recherche
Affichage de 11 à 20 sur 70
-
-
Avis sur le projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres
30 janvier 2026
-
Les défaillances dans l’accueil et la détermination de l’âge de mineurs non accompagnés : le Comité des droits de l’enfant sanctionne à nouveau la France
06 février 2026
-
Situation des centres de rétention du Mesnil-Amelot : la Défenseure des droits se saisit d’office
16 février 2023
-
Son secret médical n’était pas respecté en prison, il a obtenu gain de cause
En savoir plus Son secret médical n’était pas respecté en prison, il a obtenu gain de cause
-
Rapport - Les droits fondamentaux des personnes âgées accueillies en EHPAD
05 mai 2021
En savoir plus Rapport - Les droits fondamentaux des personnes âgées accueillies en EHPAD
-
Rapport - Suivi des recommandations du rapport sur les droits fondamentaux des personnes âgées accueillies en EHPAD
16 janvier 2023
-
Rapport annuel sur les droits de l'enfant 2022 - La vie privée : un droit pour l’enfant
17 novembre 2022
-
Rapport - Pour une protection effective des droits des personnes Roms
15 décembre 2021
En savoir plus Rapport - Pour une protection effective des droits des personnes Roms
-
Rapport - Technologies biométriques : l'impératif respect des droits fondamentaux
19 juillet 2021
En savoir plus Rapport - Technologies biométriques : l'impératif respect des droits fondamentaux