Rapport annuel sur les droits de l'enfant 2022 - La vie privée : un droit pour l’enfant
17 novembre 2022
Résultats de recherche
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Rapport - Pour une protection effective des droits des personnes Roms
15 décembre 2021
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Rapport - Technologies biométriques : l'impératif respect des droits fondamentaux
19 juillet 2021
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Rapport annuel d'activité 2019
08 juin 2020
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Rapport - Les droits fondamentaux des étrangers en France
09 mai 2016
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6e examen de la France par le Comité des droits de l'enfant de l'ONU
19 juillet 2023
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Rapport - Exilés et droits fondamentaux, trois ans après le rapport Calais
14 décembre 2018
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Respect des droits des personnes migrantes à la frontière intérieure franco-italienne : le Défenseur des droits publie une décision-cadre
25 avril 2024
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Avis de la Défenseure des droits sur le Projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
29 avril 2024
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Avis sur le projet de loi relatif au développement de l'offre de logements abordables
04 juin 2024
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