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Fil d'Ariane

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  3. Fiches pratiques - Faire respecter mes droits en prison

Fiches pratiques - Faire respecter mes droits en prison

07 novembre 2024

  • Détention
  • Droits fondamentaux

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Un guide de 52 fiches pratiques pour aider les personnes détenues à mieux connaître leurs droits et à les faire respecter.

Ce guide, destiné aux personnes détenues, explique dans un langage simple ce que dit le droit et comment le Défenseur des droits peut les accompagner dans leurs démarches. Il comprend 4 grands chapitres consacrés : 
-    à la vie quotidienne, 
-    aux moyens de contrôle et à la discipline, 
-    à la justice et aux démarches administratives, 
-    aux personnes en situation de particulière vulnérabilité. 

Répondant à des questions pratiques (contacter sa famille, avoir accès à des soins médicaux spécifiques, être victime de violence de la part du personnel pénitentiaire, conditions de vie inadaptées au handicap…), ce guide leur donne des clés pour agir dans des situations concrètes d’atteintes aux droits pendant leur détention.
Conçu pour être accessible à tous, le guide utilise un langage simplifié pour permettre aux personnes détenues de s’en saisir. Il sera mis à leur disposition dans les bibliothèques de toutes les prisons.

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Sommaire

Le Défenseur des droits

  1. Le quotidien
    • Les liens familiaux
    • La santé
    • L’argent
    • Le travail
    • L’enseignement et les activités
    • Les objets personnels
    • La religion
  2. Les moyens de contrôle et la discripline
    • Les fouilles et les moyens de surveillance
    • Les actes violents
    • Les sanctions disciplinaires
    • L’isolement
  3. La justice et les démarches administratives
    • Les relations avec la justice
    • Les démarches administratives
  4. Les situations particulières
    • Les personnes âgées
    • Les personnes en situation de handicap
    • Les personnes transgenres
    • Les personnes de nationalité étrangère
    • Les femmes enceintes et les mères
  • Fiches pratiques - Faire respecter mes droits en prison (2024) (pdf, 738.58 Ko)

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