La Défenseure des droits en déplacement à Lille
En savoir plus La Défenseure des droits en déplacement à Lille
Résultats de recherche
Affichage de 11 à 20 sur 25
-
-
Projet de loi immigration : la Défenseure des droits alerte sur les graves atteintes aux droits des étrangers
17 novembre 2023
-
Audition devant les rapporteurs de la commission des lois de l’Assemblée nationale - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
17 novembre 2023
-
Projet de loi immigration : la Défenseure des droits maintient ses alertes avant le passage en commission à l’Assemblée nationale
24 novembre 2023
-
Projet de loi immigration : la Défenseure des droits publie une tribune dans Le Monde avant l'examen du texte à l'Assemblée nationale
11 décembre 2023
-
Les défaillances dans l’accueil d’un mineur non accompagné et la détermination de son âge : le Comité des droits de l’enfant sanctionne la France
10 février 2023
-
Projet de loi immigration : la Défenseure des droits s’alarme du choix de la préférence nationale
19 décembre 2023
-
Loi immigration, les observations adressées par la Défenseure des droits au Conseil constitutionnel
25 janvier 2024
-
Rapport - L'Administration numérique pour les étrangers en France (ANEF) : une dématérialisation à l’origine d’atteintes massives aux droits des usagers
11 décembre 2024
-
Dématérialisation des demandes de titres de séjour via l’ANEF : des ruptures de droits graves et massives
11 décembre 2024