Lutter contre les discriminations dans l’accès aux soins : les recommandations de la Défenseure des droits

Un phénomène peu documenté mais bien réel

De nombreux patients rapportent avoir été victimes de préjugés et de stéréotypes qui conduisent à des comportements discriminatoires émanant de professionnels et établissements de santé. Ces discriminations sont susceptibles d’intervenir à chaque étape du parcours de soins : lors de l’accès à un service d’urgence, lors de la prise de rendez-vous - dans un cabinet, un centre de santé ou au sein d’un hôpital -, au cours de la consultation, du retrait d’un traitement thérapeutique ou encore dans le cadre d’actes de prévention.

Un large éventail de situations de discrimination

En mobilisant les réclamations qui lui ont été adressées, la jurisprudence existante, complétées par des contributions adressées par des acteurs associatifs et nourri par plus de 1500 témoignages, ce rapport apporte un éclairage nouveau sur la grande variété des critères et des situations de discrimination. Le handicap, le sexe, l’état de santé, l’apparence physique, l’origine, la particulière vulnérabilité résultant de la situation économique, l’orientation sexuelle ou encore la religion des patients ne sauraient pourtant être mobilisés pour fonder un traitement inégalitaire.

Les témoignages reçus mettent en évidence différentes modalités d’expression de ces discriminations : refus de soins explicites, délais d’attente supplémentaire ou proposition de créneaux horaires spécifiques, réorientation abusive, inaccessibilité physique des lieux de soins, consultation écourtée, propos stigmatisants, minimisation des symptômes, orientation vers des soins différents, etc.

Certaines études et travaux de recherches montrent que l’ampleur de ces discriminations dépasse largement le nombre de plaintes et de réclamations reçues par le Défenseur des droits, les ordres professionnels et l’assurance maladie. Au regard de leur banalisation et des inégalités de traitement qu’elles engendrent, ces discriminations révèlent un problème systémique.

Des conséquences lourdes sur la santé des patients

Alors que les difficultés d’accès aux soins résultant de tensions dans le système de santé sont déjà saillantes, de nombreux patients sont confrontés à un obstacle supplémentaire lorsqu’ils sont victimes d’une discrimination. Ces discriminations ont des effets délétères sur la bonne réalisation du parcours de soins ainsi que sur la santé physique et mentale des patients concernés. Elles peuvent entraîner des reports ou des renoncements aux soins avec pour conséquences un retard dans la prise en charge et une perte de chance, voire une dégradation durable de l’état de santé.

Du constat à l’action

Grâce à la contribution du ministère de la santé, de l’assurance maladie, des ordres des professions de santé réglementées et des principales fédérations d’établissements de santé, le Défenseur des droits a pu analyser les actions actuellement menées pour prévenir et lutter contre les discriminations.

Au regard des actions décrites, la Défenseure des droits formule plusieurs recommandations, autour des axes suivants :

• Élaborer une stratégie nationale de prévention et de lutte contre les discriminations dans les soins, transversale à tous les critères de discrimination, avec notamment la création d’un Observatoire national des discriminations pour développer et valoriser la production scientifique sur les discriminations dans l’ensemble des domaines ;
• Prévenir les discriminations et garantir l’égalité dans les soins, notamment en mesurant les discriminations existantes et en développant la formation des professionnels de santé à la lutte contre les stéréotypes et la prévention des discriminations en matière d’accueil et de soins ;
• Faciliter les recours des patients en facilitant le dépôt de plainte devant les ordres professionnels et l’assurance maladie et appliquer des sanctions effectives, proportionnées et dissuasives envers les professionnels en cas de refus de soins discriminatoires ;
• Adapter le système de santé aux besoins des patients et notamment des lieux de soins pour permettre un accès aux personnes en situation de handicap et également de développer des dispositifs « d’aller vers » ;
• Diversifier les modalités de prise de rendez-vous et non pas uniquement par la voie dématérialisée.