Résultats de recherche
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Camille et Charlie ont fait appel à la médiation du Défenseur des droits pour des amendes injustifiées concernant des déchets sur la voie publique
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Camille et Charlie ont fait appel à la médiation du Défenseur des droits après un refus de sépulture dans le cimetière communal
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Camille et Charlie ont fait appel à la médiation du Défenseur des droits pour entrave à la liberté d’association
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Camille et Charlie ont fait appel à la médiation du Défenseur des droits pour des dégradations causées par les travaux publics
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Camille et Charlie ont fait appel à la médiation du Défenseur des droits pour un problème de raccordement à l’eau potable de leur maison
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Rapport - Droits des usagers des services publics : de la médiation aux propositions de réforme
24 juin 2024
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Droits des usagers des services publics : le Défenseur des droits publie ses propositions de réformes et celles des autres médiateurs
24 juin 2024
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Poursuivi à tort pour non-paiement d’un péage, il témoigne
En savoir plus Poursuivi à tort pour non-paiement d’un péage, il témoigne
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Handicapée, elle voulait changer de poste de travail, mais son employeur refusait
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