Les refus de soins
21 septembre 2018
Les professionnels de santé peuvent parfois légitimement refuser de recevoir un patient ou une patiente mais en respectant les conditions définies par les différents codes de déontologie.
Ces refus sont discriminatoires et illégaux lorsqu'ils sont motivés par la nationalité, l'état de santé, la religion, l'orientation sexuelle, le handicap, etc. du patient ou parce qu'il est bénéficiaire d'une prestation santé comme la CMU-C, l'ACS ou l'AME.
Le Défenseur des droits propose un dépliant pour aider les patients à faire valoir leurs droits et une fiche pratique à destination des professionnels de santé.
Dépliant pour les patients
Points clés :
- Qu'est ce qu'un refus de soins ?
- Que dit la loi ?
- Comment se manifeste le refus de soins ?
- Que faire en cas de refus de soins ?
Fiche pratique pour les professionnels de santé
Points clés :
- Qu’est-ce qu’un refus de soins ?
- Que dit la loi ?
- Quels sont les différents types de refus de soins illégaux ?
- Comment améliorer sa pratique ?