Respect du corps, usages numériques et contrôle parental, relations sociales, secret médical… La vie privée des enfants et des jeunes recouvre tout ce qui touche à leur intimité et qui doit être préservé du regard des autres. A l’occasion de la journée internationale des droits de l’enfant, la Défenseure des droits, Claire Hédon, et son adjoint le Défenseur des enfants, Eric Delemar, rendent public leur rapport annuel relatif aux droits de l’enfant intitulé « La vie privée : un droit pour l’enfant ».
Le droit à la vie privée n’est pas réservé aux adultes : c’est un droit pour l’enfant consacré par l’article 16 de la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE), dont le Défenseur des droits est garant. Bien qu’assis juridiquement, ce droit est pourtant peu reconnu en pratique et trop souvent bafoué. Or, sans vie privée, l’enfant ne peut devenir un individu libre, autonome et respectueux de l’altérité.
Le rapport annuel 2022 consacré aux droits de l’enfant, intitulé « La vie privée : un droit pour l’enfant », met en lumière un sujet d’actualité qui questionne non seulement les enfants mais également le rôle et les pratiques de toutes les personnes qui sont à leur contact au quotidien : les parents et la famille, la communauté éducative, le corps médical, les professionnels de l’enfance et toutes les autorités en charge de leur protection. Après avoir recueilli l’opinion de 1 100 enfants dans le cadre d’une Consultation nationale et sollicité l’expertise des acteurs concernés par cette question, ce rapport formule 33 recommandations pour une plus grande effectivité de ce droit.
Les nouveaux défis du numérique
L’irruption et l’omniprésence du numérique dans notre quotidien bouleverse les frontières entre ce qui relève de l’intime, du privé, et ce qui est rendu public. La vie des enfants est exposée par les adultes et par les enfants eux-mêmes, qui ont accès de plus en plus tôt à des objets connectés. Ce développement des usages numériques invite à une vigilance particulière quant à leur exposition à de potentielles violences numériques – cyberharcèlement, cybersexisme, haine en ligne, etc. – et conduit à interroger les moyens de protéger leur image et leur réputation, de garantir leur droit à l’oubli et de les protéger de la commercialisation de leur vie privée.
La difficile tension entre vie privée et protection
Il existe un droit avec lequel le droit au respect de la vie privée entretient un lien indissociable : le droit d’être protégé contre toute forme de violences – notamment les violences sexuelles, car elles portent atteinte à chacun de ces deux droits. Face aux violences, la tentation est grande pour protéger l’enfant de restreindre autant que possible l’espace de sa vie privée, voire de lui retirer toute dimension privée en multipliant les intrusions et les contrôles. Il est pourtant nécessaire de trouver un équilibre entre la protection des enfants et des adolescents et le respect de leur vie privée. L’éducation est dans ce cadre le meilleur moyen de les protéger : faire connaître aux enfants leurs droits, offrir des espaces d’expression et tenir compte de leur parole, garantir leur accès à des espaces de vie respectueux de leur intimité et de leur dignité sont autant d’actions indispensables pour leur faire prendre conscience de ce qui n’appartient qu’à eux, et doit être protégé par tous.
L’impact des conditions de vie
Pour exister, avant même d’être protégée, la vie privée des enfants suppose que leur espace de vie soit préservé. Or, de nombreux enfants mal-logés, sans logement ou contraints de vivre dans un cadre de vie collectif, ne disposent pas d’espaces de vie décents et respectueux de leur intimité. L’accueil des enfants au sein de structures collectives interroge également les conditions d’adaptation de ces lieux aux besoins des enfants et à leur sécurité.
Reconnaître aux enfants leur droit à la vie privée implique de les considérer non pas comme des objets de droit mais comme des sujets de droits à part entière, sans toutefois occulter leur statut d’enfant à protéger.
