Dépliant - Discriminations liées à l’orientation sexuelle et l’identité de genre
04 mars 2023
Les LGBTphobies désignent toute attitude négative envers les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles ou transgenres. Ce dépliant aide à comprendre et à savoir comment agir.
Qu’est-ce-que les LGBTphobies ?
Les LGBTphobies désignent toute attitude négative envers les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles ou transgenres.
Au quotidien, elles peuvent prendre des formes très différentes : rejet, injure, discrimination, harcèlement, violences physiques ou sexuelles …
Le terme de discrimination est souvent utilisé de façon inappropriée pour évoquer des inégalités de traitement, des injures ou encore des violences qui ne relèvent pas d’une discrimination au sens juridique du terme.
Qu’est-ce-qu’une discrimination ?
C’est un traitement défavorable qui doit remplir 2 conditions cumulatives :
- Être fondé sur un critère interdit par la loi tel que l’orientation sexuelle ou l’identité de genre ;
- Relever d’une situation visée par la loi : emploi, éducation et formation, logement, santé, commerce, sport et loisirs, etc
Exemples :
- Le recrutement d’Ivana a été annulé par l’employeur après qu’elle ait envoyé sa carte d’identité mentionnant son prénom masculin
- La propriétaire d’un château a refusé de louer à Émilie pour son mariage quand elle a appris qu’elle était lesbienne.
Qu’est-ce-que le harcèlement discriminatoire ?
3 éléments doivent être réunis pour caractériser le harcèlement discriminatoire :
- Un agissement à l’encontre d’une personne salariée ou agent public ;
- Lié à un motif prohibé par la loi tel que l’orientation sexuelle ou l’identité de genre ;
- Qui a pour objet ou effet de porter atteinte à la dignité, ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant.
Les agissements n’ont pas besoin d’être répétés pour qu’une situation puisse être qualifiée de harcèlement discriminatoire, un acte unique peut suffire.
Exemples :
- Après la découverte de son orientation sexuelle par ses collègues, Antoine a reçu des e-mails à connotation sexuelle et des moqueries de leur part
- Léo est un étudiant transgenre. Il est victime de moqueries de la part de ses camarades et certains enseignants refusent de l’appeler par le prénom qu’il a choisi.
- À la suite de sa transition de genre et après avoir obtenu son changement d’état civil, Nathalie, sur son site de travail, continue à être appelée « monsieur » et à recevoir ses courriers et bulletins de salaire sous son ancienne identité.
Comment agir ?
Si vous pensez avoir été victime de discrimination, retracez les faits de manière chronologique et détaillée.
Recueillez des éléments de preuve :
- Des lettres, mails, sms échangés avec l’auteur ou l’autrice des faits ;
- Des témoignages ;
- Des certificats médicaux, etc.
Dénoncez les agissements :
- Alerter par écrit ;
- Saisir le Défenseur des droits ;
- Porter plainte contre l’auteur ou l’autrice des faits et/ou engager une action en justice (notamment devant le conseil de prud’hommes ou le tribunal administratif).
Devant les juridictions civiles et administratives, l’établissement de la preuve est facilité. La victime n’a pas à prouver la discrimination ou le harcèlement discriminatoire. Elle doit présenter des éléments qui permettent d’en présumer l’existence.
La loi protège toutes les personnes qui ont signalé des faits de discrimination ou de harcèlement, victimes comme témoins, contre les mesures de représailles ou de rétorsion.
Il est essentiel de joindre toutes les pièces utiles (copies de documents administratifs, courriers, courriels, témoignages…) permettant au Défenseur des droits de traiter votre dossier.
Le Défenseur des droits ne peut remettre en cause une décision de justice. Sa saisine n’interrompt ni ne suspend les délais de prescription des actions civiles, administratives ou pénales ni ceux des recours administratifs ou contentieux.
tribunal administratif)