Déontologie des forces de sécurité
La déontologie, c’est l’ensemble des règles de bonne conduite qui régissent l’exercice d’une profession, d’un métier.
Il existe une déontologie des médecins, des avocats, des sapeurs-pompiers… et des forces de sécurité.
Qu’est-ce que la déontologie des forces de sécurité ?
Céline Roux (adjointe à la déontologie des forces de sécurité)
La déontologie, c’est l’ensemble des règles de bonne conduite qui régissent l’exercice d’une profession, d’un métier.
Il existe une déontologie des médecins, des avocats, des sapeurs-pompiers… et des forces de sécurité.
Les forces de sécurité désignent principalement la police nationale et municipale, ainsi que la gendarmerie nationale.
Les règles de déontologie sont souvent réunies dans un code. La police nationale et la gendarmerie nationale possèdent un code de déontologie commun.
On trouve par exemple dans ce code :
- L’obligation pour le policier et le gendarme de respecter la dignité des personnes, en s’assurant de ne pas soumettre la personne à des situations humiliantes ou dégradantes.
- Ou encore l’interdiction d’utiliser une arme en dehors des situations d’absolue nécessité.
Pour que ces règles soient efficaces, leur bonne application doit être contrôlée. Et il existe plusieurs types de contrôle :
- D’abord celui des pairs et des supérieurs hiérarchiques ;
- Ensuite celui des services d’inspection : l’IGPN pour la police et l’IGGN pour la gendarmerie ;
- Enfin celui du Défenseur des droits, seul contrôle indépendant.
Une victime ou un témoin de fautes déontologiques commises par les forces de sécurité peut saisir le Défenseur des droits.
Si le manquement est grave et avéré, le Défenseur des droits pourra demander au ministre de l’intérieur d’exercer des poursuites disciplinaires contre l’agent ou les agents en cause.
Défenseur des droits - République française
