Bureau de vote : on lui demande de retirer son voile pour contrôler son identité

Samira vote dans sa commune depuis de nombreuses années et participe régulièrement aux différents scrutins.

Lors des élections législatives de juin 2024, elle se présente devant l’urne avec son bulletin de vote. L’une des assesseures du bureau de vote lui indique qu’elle ne peut pas vérifier son identité en raison du voile que Samira porte et qui recouvre ses cheveux et son cou.

Samira accepte alors de retirer brièvement son voile dans l’isoloir afin de permettre ce contrôle. Elle est finalement autorisée à voter.

Plus tard dans la journée, munie d’une procuration qu’un proche lui a confiée, elle se rend dans un autre bureau de vote de la même commune. Aucune demande de retrait du voile ne lui est faite et son identité est vérifiée sans difficulté.

Étonnée par une telle différence, Samira a sollicité l’intervention du Défenseur des droits.

Le Défenseur des droits a tenu à rappeler au maire que ni le principe de laïcité ni aucun texte législatif ou réglementaire n’interdit à un électeur de porter des signes religieux dans un bureau de vote. Il cite notamment une circulaire du 16 janvier 2020 relative au déroulement des opérations électorales, qui précise qu’« un voile encadrant le visage n’empêche pas le contrôle de l’identité de l’électeur » du moment qu’il ne masque pas la bouche et le nez.

Pour le Défenseur des droits, dans ces conditions, refuser l’accès au vote au seul motif du port d’un voile encadrant le visage est susceptible de porter atteinte à la liberté de religion et peut constituer une discrimination prohibée par l’article 1ᵉʳ de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 relative à la lutte contre les discriminations.

La Défenseure des droits a demandé à la commune de mettre en œuvre toutes les actions nécessaires d’information et de sensibilisation des personnes chargées du fonctionnement des bureaux de vote.

La mairie mise en cause indique avoir pris acte de cette alerte. Elle s’est engagée à modifier la formation des assesseurs de l’ensemble des bureaux de vote de la ville afin de garantir l’application correcte du droit et d’éviter que de telles situations ne se reproduisent.