Aménagement de la charge de la preuve

Discriminations : qu’est-ce que l’aménagement de la charge de la preuve ?

Gabriel Thomazo (jeune ambassadeur des droits et de l’égalité)

Vous pensez avoir été victime de discrimination ? La loi ne vous demande pas de tout prouver.

En France, si vous apportez des éléments laissant supposer une discrimination, c’est ensuite à la personne mise en cause de prouver qu’elle a agi de manière légale et qu’elle n’a pas commis de discrimination.

C’est ce que l’on appelle l’aménagement de la charge de la preuve, qui vaut devant les juridictions civiles et administratives.

Par exemple : vous postulez à un emploi. Après un entretien, on vous répond que votre candidature « ne correspond pas » au poste. Pourtant, vous avez toutes les compétences requises. Plus tard, vous apprenez que l’entreprise a la réputation de refuser d’embaucher des personnes dont le nom ou le prénom a une consonance étrangère.

Dans ce cas, vous n’avez pas à démontrer avec certitude que l’entreprise vous a discriminé. Vous devez seulement rassembler des éléments qui permettent de le présumer : un e-mail échangé avec l’employeur, des témoignages d’anciens candidats ou employés, ou encore effectuer un testing.

Une fois ces éléments présentés, c’est à l’employeur de prouver que son refus repose sur des critères objectifs étrangers à toute discrimination : par exemple l’expérience, les qualifications ou encore le diplôme.

L’aménagement de la charge de la preuve ne s’applique pas qu’à l’emploi. Il concerne également le logement ou encore l’accès aux biens et services, notamment publics, comme l’éducation, la justice et la police.

Le Défenseur des droits lutte contre les discriminations et défend les droits des personnes qui en sont victimes.

Si vous êtes victime de discrimination, contactez gratuitement le 3928.

Défenseur des droits - République française