Projet de loi immigration : la Défenseure des droits alerte sur les graves atteintes aux droits des étrangers
17 novembre 2023
Résultats de recherche
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Audition devant les rapporteurs de la commission des lois de l’Assemblée nationale - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
17 novembre 2023
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Projet de loi immigration : la Défenseure des droits maintient ses alertes avant le passage en commission à l’Assemblée nationale
24 novembre 2023
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Projet de loi immigration : la Défenseure des droits publie une tribune dans Le Monde avant l'examen du texte à l'Assemblée nationale
11 décembre 2023
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Sa carte de séjour n’était pas reconnue. Le Défenseur des droits l'a aidé.
En savoir plus Sa carte de séjour n’était pas reconnue. Le Défenseur des droits l'a aidé.
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Rapport- Devenir français par naturalisation, recommandations visant à faire respecter les droits des usagers
18 février 2022
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Rapport - Les mineurs non accompagnés au regard du droit
03 février 2022
En savoir plus Rapport - Les mineurs non accompagnés au regard du droit
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Situation des centres de rétention du Mesnil-Amelot : la Défenseure des droits se saisit d’office
16 février 2023