Non-recours

C’est quoi le non-recours aux droits ?

Morgane, chargée de mission au Défenseur des droits 

On parle de non-recours aux droits lorsqu’une personne ne reçoit pas une aide, une prestation ou un service auquel elle a le droit. En France, 3 à 4 personnes sur 10 ne perçoivent pas une prestation à laquelle elles ont pourtant droit, comme le RSA ou le minimum vieillesse. 

Pourquoi ?

D’abord, par manque d’information. Il arrive qu’on ignore qu’un dispositif existe, ou on peut penser que « ce n’est pas pour nous ».

Ensuite, à cause de démarches trop complexes : les formulaires à remplir ne sont pas clairs ou ne correspondent pas tout-à-fait à notre situation, « on ne rentre pas dans les cases », les délais de réponse sont trop longs, il faut fournir de nombreux justificatifs… de quoi décourager. Lorsqu’on a eu par le passé des expériences négatives avec une administration, cela contribue aussi à ce qu’on renonce à ses droits. 

Parfois, ce sont les conditions que l’on juge trop contraignantes : convocation à des rendez-vous trop fréquents, obligation de répondre à des offres d’emploi qui ne correspondent pas à notre profil, etc.

Enfin, on peut avoir peur d’être stigmatisé et de se voir « coller une étiquette ».On en vient alors à renoncer à ses droits. 

Le non-recours n’est pas anodin. Il prive des personnes de revenus, de soins ou de services essentiels. Et il crée une inégalité devant le service public, puisque seuls certains accèdent réellement à leurs droits. 

Défenseur des droits - République française