Le droit aux loisirs, au sport à la culture : un droit de l’enfant essentiel pour son bon développement et son bien-être

Ce droit est bien souvent considéré comme un droit secondaire alors qu’il est essentiel pour le bon développement physique et psychique de l’enfant, son insertion sociale et son émancipation.

C’est la raison pour laquelle l’accès des enfants au repos et aux loisirs, aux activités sportives, culturelles et artistiques, a été reconnu par la Convention internationale des droits de l’enfant, dans son article 31, ratifiée par la France en 1990.

À travers notamment la consultation de plus de 3 800 enfants et adolescents, organisée par l’institution, le Défenseur des droits a constaté que ce droit est loin d’être effectif pour de nombreux jeunes. Trop d’enfants n’ont pas la possibilité de bénéficier d’activités récréatives. Les conditions de vie des enfants font bien souvent obstacle à cet accès. Ainsi les enfants en situation de précarité, en situation de handicap, les enfants confiés à la protection de l’enfance, dont les mineurs non accompagnés, ou encore les mineurs en conflit avec la loi en sont particulièrement éloignés.

La Défenseure des droits rappelle que le droit aux loisirs, au sport et à la culture conditionne l’effectivité d’autres droits fondamentaux de l’enfant, tels que le droit à la santé et au bien-être, le droit de s’exprimer, le droit à l’égalité. C’est pourquoi elle a souhaité formuler 30 recommandations adressées à tous les acteurs publics concernés pour en améliorer l’effectivité, autour de deux grands axes : d’une part, garantir l’accès à ce droit quelles que soient les conditions de vie, d’autre part, prendre en compte les singularités de chaque enfant pour permettre à tous d’exercer librement ses activités.

L’école : le principal lieu de l’effectivité du droit au sport et à la culture

À l’école, tous les enfants bénéficient a minima d’un accès au sport, à l’art et à la culture. Premier lieu de transmission des savoirs, l’école vise à offrir les outils nécessaires à l’épanouissement des jeunes. Elle permet de dépasser les conditions sociales de chaque enfant qui peuvent être un frein réel à l’exercice de ce droit. C’est pourquoi la Défenseure des droits et le Défenseur des enfants recommandent notamment de garantir l’effectivité des heures d’enseignement obligatoire du sport à l’école et ce dès le 1er cycle, d’augmenter le nombre d’heures d’éducation physique et sportive en collège et en lycée et de prévoir la présence d’un référent en éducation artistique et culturelle dans chaque établissement scolaire. 

Les conditions de vie des enfants : des freins économiques et sociaux à prendre en compte

Le coût des loisirs et activités artistiques, culturelles et sportives restent le premier frein à leur accès pour tous les enfants. Malgré la prise en compte des conditions de ressources des foyers, des inégalités sociales subsistent : 71 % des enfants dont les parents disposent de bas revenus ne sont pas inscrits dans un club ou association sportive et culturelle contre 38 % des enfants issus de milieux favorisés. Le mal logement touchant au moins 50 000 enfants en France, la place des loisirs et du repos est reléguée en arrière-plan d’autant que les enfants sont aidants de leurs parents dans la réalisation de démarches administratives et la prise en charge de la fratrie.

Les inégalités territoriales :

Les conditions d’accès aux loisirs ne sont pas les mêmes en fonction des territoires : urbanisés, ruraux, quartiers prioritaires de la politique de la ville ou ultra-marins. L’enclavement de certains territoires, mal couverts par un réseau de transports, est un obstacle qui se rajoute au coût et aux insuffisances d’infrastructures de proximité qui parfois sont vétustes et peuvent se révéler dangereuses. 

Des activités adaptées à la situation de chaque enfant et protectrices contre toute forme de violence

Afin de permettre l’accès à des activités adaptées, la singularité de l’enfant doit être prise en compte au regard de son âge, de son état de santé, de son handicap ou encore de son identité de genre. En outre, il convient de promouvoir dès la petite enfance l’égalité entre les filles et les garçons.

Au-delà, la protection physique et psychique des enfants doit être assurée, notamment dans la pratique compétitive du sport qui peut révéler des faits de maltraitance et d’exploitation. Cette situation de dépendance et de crainte de jeunes enfants, en vue de performances, peut constituer un terreau de dérives dont ils peuvent être victimes.

30 recommandations pour que tous les enfants disposent d’un droit effectif aux loisirs, au sport et à la culture

Parmi celles-ci, la Défenseure des droits et le Défenseur des enfants recommandent notamment de :

• garantir l’effectivité des heures obligatoires de la pratique du sport à l’école  et accroître le nombre d’heures de sport dispensées en collège et en lycée ;
• Mettre en place une politique prioritaire en institutionnalisant le départ d’une classe d’âge au moins une fois en classe de découverte à l’école élémentaire et une fois en voyage scolaire au collège ;
• renforcer l’information et l’accompagnement des familles les plus vulnérables et en situation de précarité pour la mobilisation du pass Culture et du pass’Sport ;
• mettre en place un plan de rénovation des équipements sportifs et renforcer l’accompagnement financier et technique des collectivités territoriales, développer l’accessibilité de ces équipements par une politique de gratuité des transports ainsi que leur déploiement ;
• développer des espaces dédiés aux tout-petits dans les lieux culturels, sportifs et de loisirs ; 
• renforcer les campagnes de sensibilisation à la lutte contre les stéréotypes de genre et les discriminations.

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