Lanceur d'alerte ?

Qu’est-ce qu’un lanceur d’alerte ?

Cécile Barrois de Sarigny (adjointe en charge des lanceurs d’alerte)

Un lanceur d’alerte est une personne qui divulgue des faits qu’elle pense répréhensibles ou contraires à l’intérêt général.

Tous les domaines sont concernés : dans le secteur public comme privé, dans le cadre d’une relation de travail ou en dehors.

Il peut s’agir par exemple de faits de corruption dans une entreprise ou une situation de maltraitance en EPHAD ou bien en crèche.

La loi protège les lanceurs d’alerte, mais à condition de respecter les modalités qu’elle pose.
Un lanceur d’alerte doit être une personne physique. Une entreprise ou une association ne peut pas être lanceur d’alerte.

Le lanceur d’alerte ne doit tirer aucune contrepartie financière directe de son signalement. Il n’est pas rémunéré.

Le lanceur d’alerte doit être de bonne foi et signaler des faits qui vont au-delà de sa situation personnelle. Il agit dans l’intérêt public.

Le lanceur d’alerte doit adresser son signalement soit à son employeur, soit à l’une des autorités désignées par les textes. Dans certains cas seulement, il peut rendre publics les faits.

La loi protège les lanceurs d’alerte contre les actions qui les mettent en cause. Elle interdit toute forme de représailles à leur encontre, comme un licenciement ou un non renouvellement de contrat.

Le Défenseur des droits est l’institution chargée d’accompagner et d’orienter les lanceurs d’alerte.

Défenseur des droits - République française