Harcèlement

On parle de harcèlement quand une personne est la cible de moqueries, d’humiliations, de mises à l’écart, de violences physiques intentionnelles répétées de la part d’autres personnes (bousculades, vols, surnoms méchants, insultes, rejets...). Ces agissements entraînent une forte dégradation de l’état de santé physique et mentale de la personne victime ainsi que du climat (école, travail...) dans lequel elle évolue.

Cyber-harcèlement

On parle de cyber-harcèlement quand ces propos et ces actes se produisent ou se poursuivent sur Internet et les réseaux sociaux. Ce sont des insultes, des commentaires malveillants postés sur un profil, des photos ou des vidéos diffusées parfois à l’insu de la personne concernée. La loi du 4 août 2014 sur l’égalité réelle entre les femmes et les hommes introduit le cyber-harcèlement comme une circonstance aggravante des harcèlements moral et sexuel dans le Code pénal. Enfin, le cyber-harcèlement en groupe est reconnu depuis l’adoption de la loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes du 3 août 2018.

Harcèlement sexuel

Dans la loi, le harcèlement sexuel est défini par :

Des propos ou comportements à connotation sexuelle non désirés et répétés ;
Une pression grave (même non répétée) dans le but, réel ou apparent, d’obtenir un acte de nature sexuelle (chantage sexuel...).
Si l'auteur des faits a eu un contact physique avec la victime, il peut s'agir d'une agression sexuelle, qui est une infraction plus sévèrement punie que le harcèlement sexuel.
Remarque : à la différence du harcèlement moral, le harcèlement sexuel peut être constitué par un seul fait.

Harcèlement moral

Le harcèlement moral désigne des agissements répétés (propos, gestes ou comportements) qui ont pour objet ou pour effet d'entraîner une dégradation des conditions de vie ou de travail d'une personne.

Remarque : Les agissements répétés peuvent résulter de la somme d'actes commis par plusieurs personnes, même si chacune d'elles n'a agi qu'une seule fois.

Le harcèlement moral est interdit par le Code du travail (article L1152-1).

Il est également sanctionné par code pénal Code pénal (article 222-33-2), que les faits aient lieu ou non sur le lieu de travail (harcèlement au sein du couple, harcèlement scolaire...).

Harcèlement discriminatoire

Il s’agit de tout agissement lié à un ou plusieurs critères de discrimination, subi par une personne et ayant pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant.

Qu’est-ce que le harcèlement discriminatoire ?

Émilie Bourgeat (chargée de mission au Défenseur des droits)

Lorsqu’une personne est traitée défavorablement au travail en raison par exemple de son origine, de son sexe, de son handicap, de son orientation sexuelle ou encore de son apparence : c’est de la discrimination.
Cette discrimination peut prendre la forme de propos ou de comportements qui portent atteinte à sa dignité ou créent un environnement hostile, dégradant ou intimidant : on parle alors de harcèlement discriminatoire.

Dans l’emploi, ce harcèlement peut venir d’un supérieur, de collègues et même de clients. Et il peut prendre des formes très diverses.
Cela peut être des blagues racistes répétées. Une collègue moquée pour sa religion. Un salarié isolé après avoir fait son coming-out. Des affiches sexistes sur le lieu de travail. Ou encore des réflexions insistantes sur l’accent, le physique ou le handicap.

Les agissements n’ont pas nécessairement besoin d’être répétés. Un seul acte, s’il est jugé particulièrement grave, peut suffire à caractériser de harcèlement discriminatoire.

Dans tous les cas, le harcèlement discriminatoire est interdit par le code du travail et le code pénal. Et il engage la responsabilité de l’employeur.

Les conséquences peuvent être graves pour les personnes qui en sont victimes. Cela peut porter atteinte à la santé mentale, en créant de l’isolement, de l’anxiété et parfois de la dépression. Cela peut aussi dégrader les conditions de travail et conduire jusqu’à la démission ou au licenciement.

Le Défenseur des droits lutte contre le harcèlement discriminatoire et défend les droits des personnes qui en sont victimes.

Si vous êtes victime de discrimination, contactez gratuitement le 3928.

Défenseur des droits - République française

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