Camille et Charlie ont fait appel à la médiation du Défenseur des droits pour des amendes injustifiées concernant des déchets sur la voie publique

18 janvier 2023

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Camille est kinésithérapeute et loue un local pour son cabinet dans sa commune de résidence. Depuis plusieurs mois, Camille voit que des déchets sont abandonnés devant son local, sans qu’elle sache qui les dépose. Un jour, elle reçoit une amende de la commune lui reprochant un « abandon de déchets sur la voie publique ». Elle tente alors de contester cette amende en expliquant que les déchets ne sont pas les siens, mais la mairie refuse d’annuler l’amende et continue de la relancer.

« J’ai essayé d’expliquer à la mairie qu’en ouvrant les poubelles, on pouvait voir que rien ne m’appartenait, sur les papiers il y a des noms, le mien n’apparait jamais ».

Elle décide de contacter une déléguée du Défenseur des droits. Celle-ci l’aide à prouver que les déchets laissés devant le cabinet ne lui appartenaient pas. Grace à cette médiation, la mairie a accepté d’annuler les amendes et s’est assurée qu’aucun déchet ne soit plus déposé devant le local de Camille.