Promotion de l'égalité et de l'accès aux droits

Pour veiller au respect des droits et des libertés de chacun, le Défenseur des droits dispose de deux moyens d'action : d'une part il traite en droit les demandes individuelles qu'il reçoit et de l'autre, il mène des actions de promotion de l'égalité.

La « Promotion de l'égalité et de l'accès aux droits » regroupe toutes les actions qui contribuent à faire mieux connaître et mieux appliquer les droits des personnes.

Réaliser des études

Connaître plus précisément les situations d'inégalité permet au Défenseur des droits de mieux agir pour défendre les droits de chacun. Pour cela, le Défenseur des droits réalise des études et soutient des travaux de recherche.

Ces travaux pluridisciplinaires contribuent aux activités de promotion de l'égalité et de l'accès aux droits et à l'évaluation des politiques d'égalité des entreprises ou des administrations. Des enquêtes peuvent également être utilisées en soutien du traitement des réclamations individuelles, et notamment pour aider à établir la preuve de l'existence d'une discrimination.

L'enquête « Accès aux droits »

Réalisée en 2016, l'enquête « Accès aux droits » du Défenseur des droits a pour objectif de disposer d'un état des lieux des situations qui relèvent de ses compétences (discriminations, droits de l'enfant, déontologie des forces de sécurité, relations avec les services publics). Diffusés depuis le début de l'année 2017, les résultats permettent à l'institution d'identifier les publics les plus exposés et auxquels il est nécessaire de s'adresser. L'enquête est également une ressource essentielle pour proposer des actions de promotion de l'égalité et d'accès aux droits mieux ciblées et plus efficaces.

Le Prix de thèse du Défenseur des droits

Créé en 2014 par le Défenseur des droits, le Prix de thèse est destiné à encourager et développer les recherches universitaires dans les domaines de compétence de l'institution, quelle que soit la discipline des sciences humaines et sociales concernée. Dotée d'un montant de 10 000 €, le prix récompense chaque année des premiers travaux de recherche, achevés entre le 1er janvier et le 31 décembre.

Proposer des réformes

Le Défenseur des droits peut proposer des modifications de la loi. Ce pouvoir de propositions de réformes est utilisé pour régler des difficultés récurrentes, que le Défenseur des droits identifie à travers ses recherches, ses échanges avec la société civile et les réclamations individuelles qu'il reçoit.

Donner son avis sur les futures lois

Le Défenseur des droits est régulièrement sollicité par l'Assemblée nationale ou le Sénat pour donner son avis sur certains textes de loi en préparation. Le Défenseur des droits peut également donner son avis sur des projets ou des propositions de loi de sa propre initiative.

Former les professionnels

Pour contribuer à un changement des pratiques, le Défenseur des droits dispense de nombreuses formations. Il conçoit et met en œuvre des programmes de formation à destination des professionnels, notamment ceux de l'Éducation nationale (chefs d'établissements, inspecteurs de l'Éducation nationale, personnels en charge du handicap...) et en direction des élèves gardiens de la paix.

Proposer des outils à tous

De nombreux outils sont créés par le Défenseur des droits pour promouvoir l'égalité et permettre à chacun de mieux connaître ses droits. Dépliants, affiches, jeux, guides, vidéos…

Informer et communiquer

Dans la cadre de sa mission de promotion de l'égalité, le Défenseur des droits mène des campagnes d'information pour sensibiliser à la lutte contre les discriminations, informer les usagers des services publics, faire comprendre leurs droits aux enfants… Il participe à des évènements dans toute la France pour faire connaitre son action et informer chacune et chacun de ses droits. Il est également présent sur les réseaux sociaux (Facebook et Twitter).