[1] En 2011, le Défenseur des droits a été chargé par le gouvernement de suivre l'application de la Convention relative aux droits des personnes handicapées en France.
[2] Le mot « ombudsman » désigne, dans de nombreux pays, la fonction de « médiateur de la République » ou de « protecteur du citoyen ». L'ombudsman, comme le Défenseur des droits, est une personne indépendante chargée d'améliorer les relations entre les citoyens et l'administration ou les services publics. Il tente de proposer des solutions amiables.
Relations internationales
Aux niveaux européen et international, le Défenseur des droits exerce différents types d'activité : il dialogue avec des institutions internationales, il partage son expérience avec ses homologues et, enfin, il conseille et soutient les institutions de défense des droits nouvellement créées.
Le Défenseur des droits et les organisations internationales
Le Défenseur des droits rend compte auprès des organisations internationales (Organisation des Nations Unies, l'Union européenne Conseil de l'Europe, …) du respect des droits fondamentaux en France.
Il est ainsi chargé :
- de présenter des rapports au Comité des droits de l'enfant et au Comité des droits des personnes handicapées[1] des Nations Unies ;
- de contribuer à l'élaboration de rapports (Conseil des droits de l'Homme, Comité des droits de l'Homme, Comité pour l'élimination de toute les formes de discrimination raciale (CERD), le Comité pour l'élimination de toutes les formes de discriminations à l'égard des femmes (CEDAW).
Il informe également le Conseil de l'Europe du respect par la France de ses engagements, et plus particulièrement :
- le Commissaire aux droits de l'Homme ;
- la Commission européenne pour l'élimination du racisme et de l'intolérance (ECRI) du Conseil de l'Europe ;
- le Comité européen pour la prévention de la Torture (CPT).
Il est en lien avec le Service de l'exécution des arrêts de la Cour européenne des Droits de l'Homme, et le groupe en charge des droits des enfants.
Enfin, auprès de l'Union européenne, le Défenseur des droits est en lien avec :
- la Direction générale de la justice ;
- l'Agence des droits fondamentaux (FRA) ;
- l'Institut européen pour l'égalité de genre (EIGE).
Membre actif de réseaux internationaux
Le Défenseur des droits entretient un dialogue privilégié avec plusieurs institutions qui occupe le même rôle que lui à l'étranger, en particulier avec le Defensor del pueblo en Espagne, la Commission québécoise des droits de la personne et des droits de la jeunesse, le Protecteur du citoyen du Québec et UNIA (Centre interfédéral pour l'égalité des chances) en Belgique.
Par ailleurs, le Défenseur des droits appartient à plusieurs réseaux internationaux ayant pour objectif de permettre aux institutions qui possèdent les mêmes compétences de partager leur expérience.
Le Défenseur des droits est Secrétaire général de l'Association des Ombudsmans[2] et Médiateurs de la Francophonie (AOMF), et de l'Association des Ombudsmans de la Méditerranée (AOM). L'institution est également représenté au Conseil d'administration du Réseau européen des organismes de lutte contre les discriminations (EQUINET).
Il participe aussi au Réseau Européen des Ombudsmans pour Enfants (ENOC) et au Réseau Européen des Médiateurs.
Il a par ailleurs beaucoup contribué au Partenariat oriental réunissant les Ombudsmans et Défenseurs des droits de France, Pologne, Arménie, Azerbaïdjan, Géorgie, Moldavie et Ukraine.
Enfin, il a réuni en mai 2013 dix institutions étrangères en charge des relations des citoyens avec les forces de sécurité publiques et privées. Le réseau IPCAN (Independant Police Complaints Authority Network) est né de cette réunion.