Guide du lanceur d'alerte
30 mars 2023
Ce guide pratique s’adresse directement à ceux qui lancent une alerte ou souhaiteraient le faire pour les aider à se repérer et connaître leurs droits et obligations. Il explique également comment le Défenseur des droits peut les aider.
Sommaire
- Le statut de lanceur d’alerte
- Vous envisagez de lancer une alerte. Comment être protégé ?
- Auprès de qui lancer votre alerte ?
- Le signalement interne : saisine de la structure professionnelle concernée
- Le signalement externe : saisine d’une d’autorité désignée par la loi
- Quelles protections vous sont offertes ?
- Les règles de confidentialité : vos droits et obligations
- La protection des personnes qui vous aident ou sont en lien avec vous
- Êtes-vous soumis à des règles spécifiques
- Comment le Défenseur des droits peut-il vous aider ?
- Liste des autorités externes compétentes
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Sur quoi peut porter l’alerte ? Auprès de qui lancer l’alerte ? Peut-on rendre son alerte publique ? Le guide répond à ces différentes questions et donne des conseils pratiques pour pouvoir lancer son alerte dans le respect des textes et bénéficier ainsi des protections.