Le Comité contre la torture des Nations unies formule ses observations finales après l’examen de la France
28 May 2025
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Projet de loi Mayotte : Garantir l’avenir de Mayotte en respectant les droits fondamentaux
06 June 2025
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Droits des personnes transgenres : la Défenseure des droits publie une nouvelle décision-cadre
17 June 2025
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Accès et fonctionnement des services de l’état civil et de la nationalité française à Mayotte : la Défenseure des droits relève des atteintes aux droits majeures
31 July 2025
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24 September 2025
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Mieux protéger les mineurs victimes de traite des êtres humains, les recommandations de la Défenseure des droits
20 July 2026
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20 July 2026
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Fouilles intégrales en détention : la Défenseure des droits constate des atteintes aux droits fondamentaux et recommande une réforme du cadre juridique
17 July 2026