Droit à un environnement sain
Le droit de vivre dans un environnement sain a été progressivement reconnu dans des textes nationaux comme la Charte de l’environnement de 2004, qui affirme que « chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé » (art. 1er) et internationaux (Assemblée générale des Nations Unies en 2015 par exemple).
Le Défenseur des droits y a consacré son rapport annuel 2024 sur les droits des enfants.
Qu'entend-on par le droit à un environnement sain pour les enfants ?
Mariam Chadli, Conseillère au sein du Défenseur des droits
La crise environnementale, elle se traduit par trois phénomènes qui sont étroitement liés : le réchauffement climatique, la pollution généralisée et l’effondrement de la biodiversité.
Ces phénomènes ne connaissent évidemment pas de frontières et nous affectent tous.
Cependant, parce qu’ils sont par définition plus vulnérables, les enfants sont davantage affectés par les conséquences de ces dégradations. Et c’est la raison pour laquelle une protection particulière doit leur être accordée.
Les dégradations environnementales portent directement atteinte aux droits humains les plus fondamentaux : le droit à la vie, à la santé, ou encore à la dignité.
Et à ces droits fondamentaux correspondent, au fond, des besoins fondamentaux : respirer un air sain, accéder à une eau potable et à une alimentation de qualité.
Le droit des enfants à un environnement sain implique donc de leur garantir, d’abord, l’accès à ces ressources vitales.
Ce droit implique également qu’ils puissent bénéficier d’un cadre de vie qui soit respectueux de leur santé et de leur bien-être.
C’est d’abord, avoir un toit sur la tête, à l’heure où aujourd’hui en France, des milliers d’enfants dorment encore à la rue.
Bénéficier d’un logement décent donc, qui leur permette de se chauffer en hiver et d’être protégé des fortes chaleurs.
Il faut encore que leur cadre de vie leur permette d’avoir accès à l’extérieur, et notamment à la nature, y compris en ville.
L’ensemble de ces enjeux interroge finalement la place que l’on accorde aujourd’hui aux enfants dans l’élaboration des décisions publiques qui ont une incidence directe sur leur quotidien.
Chaque enfant a des droits en matière de santé, d’éducation, de justice, de protection sociale… Le Défenseur des droits défend ces droits et les fait connaitre.
Défenseur des droits - République française
Aller plus loin
- Rapport annuel sur les droits de l'enfant 2024 - Le droit des enfants à un environnement sain protéger l’enfance, préserver l’avenir - Synthèse (pdf, 1.1 Mo)
- Rapport annuel sur les droits de l'enfant 2024 - Le droit des enfants à un environnement sain protéger l’enfance, préserver l’avenir (pdf, 2.08 Mo)