Droit au juge

C’est quoi le droit au juge ? 

Pierre Auriel, adjoint au directeur au Défenseur des droits

Pour faire valoir ses droits, il faut pouvoir accéder à un juge. C’est lui qui pourra mettre fin à une violation de vos droits ou de vos libertés, ou de corriger une décision injustifiée.

Et ce droit au juge, tout le monde l’a.

Mais concrètement, ça veut dire quoi ?

D’abord, que vous devez pouvoir accéder à un juge facilement. Les démarches ne doivent pas être trop compliquées, ni trop longues. Et surtout, le juge doit pouvoir intervenir le plus tôt possible. Dans certaines situations graves, comme une privation de liberté ou une expulsion, il doit même pouvoir être saisi avant que la décision ne soit appliquée.

Ensuite, il faut comprendre ce qui vous arrive. Imaginez une administration qui prend une décision qui vous concerne… mais sans vraiment vous l’expliquer. Comment savoir si elle est justifiée, ou si vous pouvez la contester ? Eh bien, ça, c’est un obstacle qu’il faut lever. C’est la raison pour laquelle les administrations sont obligées d’expliquer leurs décisions.

Enfin, il faut garantir l’égalité d’accès au juge. C’est notamment le rôle de l’aide juridictionnelle. Aide, dont vous pouvez bénéficier si vos ressources financières sont insuffisantes pour défendre vos droits devant la justice. Vous pouvez par exemple bénéficier de la prise en charge totale ou partielle de vos frais de justice, d’avocats de cette manière. 

Garantir un droit au juge, c’est une condition essentielle pour que chacun puisse faire valoir ses droits.

Défenseur des droits - République française