Discrimination
En droit, une discrimination est un traitement défavorable qui doit généralement remplir deux conditions cumulatives : être fondé sur un critère défini par la loi (sexe, âge, handicap…) ET relever d'une situation visée par la loi (accès à un emploi, un service, un logement…). À ce jour, la loi reconnait plus de 25 critères de discrimination. Ainsi, défavoriser une personne en raison de ses origines, son sexe, son âge, son handicap, ses opinions... est interdit par la loi et les conventions internationales auxquelles adhère la France.
Qu'est ce qu'une discrimination ?
George Pau-Langevin (adjointe en charge de la lutte contre les discriminations et de la promotion de l’égalité)
Le droit donne un sens bien précis au terme de discrimination.
Pour qu’il y ait discrimination, trois éléments doivent être réunis :
• Premièrement, il faut que, dans une situation comparable, la personne ait subi un traitement défavorable par rapport à une autre personne ou à un autre groupe de personnes.
• Deuxièmement, ce traitement défavorable doit correspondre à l’un des critères de discrimination reconnus par la loi : cela peut être l’origine, la religion, le handicap, l’orientation sexuelle ou encore l’apparence physique.
• Troisièmement, cette situation doit se produire dans l’un des domaines de discrimination définis par la loi. Cela peut être dans le cadre de la recherche d’un emploi, sur le lieu de travail lui-même, dans la recherche d’un logement, ou encore pour pratiquer une activité ou un loisir.
Concrètement, si l’on refuse un logement ou un emploi à une personne en raison de sa couleur de peau, de sa religion ou de son âge, c’est une discrimination.
Si l’on refuse à une personne l’accès à une salle de sport ou à un concert en raison de son apparence physique, de son sexe ou de son handicap, c’est une discrimination.
Si un ou plusieurs collègues harcèlent une autre personne en raison de son orientation sexuelle, de son identité de genre ou encore parce qu’elle est syndiquée, c’est du harcèlement discriminatoire.
Tout cela, c’est de la discrimination.
Le Défenseur des droits lutte contre les discriminations et défend les droits des personnes qui en sont victimes.
Si vous êtes victime de discrimination, contactez gratuitement le 3928.
Défenseur des droits - République française
