Discernement
Le discernement, c’est la capacité à comprendre ce qu’on fait, et les conséquences de ses actes. Chez l’enfant, ce discernement se construit progressivement : son cerveau, notamment la zone qui régule les émotions et la prise de décision, continue de se développer bien après l’adolescence.
C'est pour cela qu'un enfant ne peut pas être jugé comme un adulte.
C’est quoi le discernement de l’enfant ?
Éric Delemar (Défenseur des enfants)
Le discernement, c’est la capacité à comprendre ce qu’on fait, et les conséquences de ses actes.
Chez l’enfant, ce discernement se construit progressivement : son cerveau, notamment la zone qui régule les émotions et la prise de décision, continue de se développer bien après l’adolescence.
C’est pour cela qu’un enfant ne peut pas être jugé comme un adulte.
Le droit reconnaît cette différence depuis 2021. Le code de la justice pénale des mineurs prévoit qu’un enfant de moins de 13 ans est présumé ne pas être capable de discernement.
Avant cet âge, seules des mesures éducatives peuvent être prononcées.
Cela signifie que la loi considère qu’il n’a pas encore la maturité nécessaire pour comprendre pleinement ses actes et leurs conséquences.
Sauf si des éléments précis prouvent le contraire. Par exemple si l’enfant, son entourage ou des éléments de l’enquête disent le contraire.
Pour le Défenseur des droits, cette présomption devrait être absolue : aucun enfant de moins de 13 ans ne devrait pouvoir être poursuivi pénalement.
À cet âge, d’autres réponses sont plus pertinentes : protection, accompagnement éducatif, soutien psychologique ou familial.
Reconnaître la progression du discernement, ce n’est pas excuser les actes, c’est comprendre que la responsabilité se construit, elle aussi, pas à pas.
Et que pour prévenir la délinquance, la meilleure réponse reste l’éducation et la prévention, pas la seule sanction.
Défenseur des droits - République française
