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Le Défenseur des droits est une autorité administrative indépendante créée en 2011 et inscrite dans la Constitution, chargée de défendre les droits et libertés individuelles dans le cadre de cinq domaines de compétences déterminés par la loi : -    la défense des droits et libertés dans le cadre des relations avec les services publics, -    la défense et la promotion de l’intérêt supérieur et des droits de l’enfant, -    la lutte contre les discriminations directes et indirectes et la promotion de l’égalité, -    le respect de la déontologie par les professionnels de la sécurité (police, gendarmerie, services privés de sécurité), -    l’orientation et la protection des lanceurs d’alerte.

Mercredi 12 Mai 2021 14:28

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Le Défenseur des droits est une autorité administrative indépendante créée en 2011 et inscrite dans la Constitution, chargée de défendre les droits et libertés individuelles dans le cadre de cinq domaines de compétences déterminés par la loi : -    la défense des droits et libertés dans le cadre des relations avec les services publics, -    la défense et la promotion de l’intérêt supérieur et des droits de l’enfant, -    la lutte contre les discriminations directes et indirectes et la promotion de l’égalité, -    le respect de la déontologie par les professionnels de la sécurité (police, gendarmerie, services privés de sécurité), -    l’orientation et la protection des lanceurs d’alerte.  

Jeudi 6 Mai 2021 17:16

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Le Défenseur des droits est une autorité administrative indépendante créée en 2011 et inscrite dans la Constitution, chargée de défendre les droits et libertés individuelles dans le cadre de cinq domaines de compétences déterminés par la loi : - la défense des droits et libertés dans le cadre des relations avec les services publics ; - la défense et la promotion de l’intérêt supérieur et des droits de l’enfant ; - la lutte contre les discriminations (directes, indirectes, etc.) et la promotion de l’égalité ; - le respect de la déontologie par les professionnels de la sécurité (polices, gendarmerie, services privés de sécurité, etc.) ; - l’orientation et la protection des lanceurs d’alerte.

Mardi 4 Mai 2021 15:47

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Le Défenseur des droits est une autorité administrative indépendante créée en 2011 et inscrite dans la Constitution, chargée de défendre les droits et libertés individuelles dans le cadre de cinq domaines de compétences déterminés par la loi : - la défense des droits et libertés dans le cadre des relations avec les services publics, - la défense et la promotion de l’intérêt supérieur et des droits de l’enfant, - la lutte contre les discriminations directes et indirectes et la promotion de l’égalité, - le respect de la déontologie par les professionnels de la sécurité (police, gendarmerie, services privés de sécurité), - l’orientation et la protection des lanceurs d’alerte.

Vendredi 30 Avril 2021 17:11

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Le Défenseur des droits est une autorité administrative indépendante créée en 2011 et inscrite dans la Constitution, chargée de défendre les droits et libertés individuelles dans le cadre de cinq domaines de compétences déterminés par la loi : - la défense des droits et libertés dans le cadre des relations avec les services publics, - la défense et la promotion de l’intérêt supérieur et des droits de l’enfant, - la lutte contre les discriminations directes et indirectes et la promotion de l’égalité, - le respect de la déontologie par les professionnels de la sécurité (police, gendarmerie, services privés de sécurité), - l’orientation et la protection des lanceurs d’alerte.

Vendredi 30 Avril 2021 17:07

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Le Défenseur des droits est une autorité administrative indépendante créée en 2011 et inscrite dans la Constitution, chargée de défendre les droits et libertés individuelles dans le cadre de cinq domaines de compétences déterminés par la loi : - la défense des droits et libertés dans le cadre des relations avec les services publics ; - la défense et la promotion de l’intérêt supérieur et des droits de l’enfant ; - la lutte contre les discriminations directes et indirectes et la promotion de l’égalité ; - le respect de la déontologie par les professionnels de la sécurité (police, gendarmerie, services privés de sécurité) ; - l’orientation et la protection des lanceurs d’alerte.

Vendredi 30 Avril 2021 15:21

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Le Défenseur des droits est une autorité administrative indépendante créée en 2011 et inscrite dans la Constitution, chargée de défendre les droits et libertés individuelles dans le cadre de cinq domaines de compétences déterminés par la loi : - la défense des droits et libertés dans le cadre des relations avec les services publics, - la défense et la promotion de l’intérêt supérieur et des droits de l’enfant, - la lutte contre les discriminations directes et indirectes et la promotion de l’égalité, - le respect de la déontologie par les professionnels de la sécurité (police, gendarmerie, services privés de sécurité), - l’orientation et la protection des lanceurs d’alerte.

Vendredi 30 Avril 2021 09:47

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Le Défenseur des droits est une autorité administrative indépendante créée en 2011 et inscrite dans la Constitution, chargée de défendre les droits et libertés individuelles dans le cadre de cinq domaines de compétences déterminés par la loi : - la défense des droits et libertés dans le cadre des relations avec les services publics, - la défense et la promotion de l’intérêt supérieur et des droits de l’enfant, - la lutte contre les discriminations directes et indirectes et la promotion de l’égalité, - le respect de la déontologie par les professionnels de la sécurité (police, gendarmerie, services privés de sécurité), - l’orientation et la protection des lanceurs d’alerte.

Vendredi 30 Avril 2021 09:42

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L’article 71-1 de la Constitution, complété par la loi organique n°2011-333 du 29 mars 2011, a institué un Défenseur des droits, autorité constitutionnelle indépendante chargée de : - défendre les droits et libertés dans le cadre des relations avec les administrations de l’État, les collectivités territoriales, les établissements publics et les organismes investis d’une mission de service public ; - défendre et promouvoir l’intérêt supérieur et les droits de l’enfant consacrés par la loi ou par un engagement international régulièrement ratifié ou approuvé par la France ; - lutter contre les discriminations, directes ou indirectes, prohibées par la loi ou par un engagement international régulièrement ratifié ou approuvé par la France ainsi que de promouvoir l’égalité ; - veiller au respect de la déontologie par les personnes exerçant des activités de sécurité sur le territoire de la République ; - orienter vers les autorités compétentes toute personne signalant une alerte dans les conditions fixées par la loi, de veiller aux droits et libertés de cette personne. Pour s’acquitter de ces missions, le Défenseur des droits dispose de larges pouvoirs d’investigations et d’importants pouvoirs d’action.

Jeudi 29 Avril 2021 13:44

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Le Défenseur des droits est une autorité administrative indépendante créée en 2011 et inscrite dans la Constitution, chargée de défendre les droits et libertés individuelles dans le cadre de cinq domaines de compétences déterminés par la loi : -    la défense des droits et libertés dans le cadre des relations avec les services publics, -    la défense et la promotion de l’intérêt supérieur et des droits de l’enfant, -    la lutte contre les discriminations directes et indirectes et la promotion de l’égalité, -    le respect de la déontologie par les professionnels de la sécurité (police, gendarmerie, services privés de sécurité), -    l’orientation et la protection des lanceurs d’alerte.

Mercredi 28 Avril 2021 11:21

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