Les collèges

• le collège « Déontologie de la sécurité » aborde les règles de bonne conduite des représentants de l'ordre, qu'ils soient publics ou privés ;
• le collège « Défense et promotion des droits de l'enfant » est compétent pour tout ce qui concerne l'intérêt des enfants ;
• le collège « Lutte contre les discriminations et promotion de l'égalité » travaille sur la défense des personnes discriminées et l'accès aux droits pour toutes et tous.

Ces collèges sont présidés par la Défenseure des droits. Les adjointes et l'adjoint de la Défenseure en sont les vice-présidents et peuvent suppléer la Défenseure pour la présidence de ces collèges.

Composition des collèges

Collège « Déontologie de la Sécurité »

M. Claude BALAND
Préfet honoraire
Ancien Directeur général de la Police nationale
(désigné par le Président du Sénat)

M. Alain FOUCHÉ
Sénateur honoraire de la Vienne
Ancien membre de la Cour de Justice
(désigné par le Président du Sénat)

Mme Dominique PAYEN DE LA GARANDERIE
Avocate, Ancien Bâtonnier de Paris
(désignée par le Président du Sénat)

M. Yves NICOLLE
Commissaire général honoraire
(désigné par le Président de l'Assemblée Nationale)

M. Olivier RENAUDIE
Professeur de droit public à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
(désigné par le Président de l'Assemblée Nationale)

M. Jacky RICHARD
Conseiller d'État honoraire
(désigné par le Vice-président du Conseil d'État)

Mme Pascale MARTIN-BIDOU
Maître de conférences en droit public à l'Université Paris Panthéon-Assas
(désignée par la Présidente de l’Assemblée nationale)

M. Pierre VALLEIX
Avocat général honoraire à la Cour de cassation
(désigné par la première présidente de la Cour de cassation et le procureur général près ladite cour)

Collège « Défense et promotion des droits de l'enfant »

M. Jérôme BIGNON
Membre honoraire du Parlement, avocat honoraire
(désigné par le Président du Sénat)

Mme Odette-Luce BOUVIER
Conseillère à la Cour de cassation
(désignée par la première présidente de la Cour de cassation et le procureur général près ladite cour)

Mme Pascale COTON
Vice-Présidente du CESE
Vice-Présidente de la CFTC
(désignée par le Président du Conseil économique, social et environnemental)

Mme Elisabeth LAITHIER
Maire-Adjointe honoraire à Nancy
Experte-Référente petite enfance à l'AMF
Présidente de l'Association pour la Promotion des Actions Médico-sociales Précoces de Lorraine
(désignée par le Président du Sénat)

M. Samuel COMBLEZ
Psychologue de l'enfance et de l'adolescence
Directeur général adjoint de l’association e-Enfance
Directeur du 3018
(désigné par le Président de l'Assemblée nationale)

Mme Marie-Rose MORO
Psychiatre, Professeure des Universités 
Directrice de la maison des adolescents de la maison de Solenn, Hôpital Cochin
(désignée par le président de l'Assemblée nationale)

Collège « Lutte contre les discriminations et promotion de l'égalité »

Mme Gwénaële CALVES
Professeur de droit public à l'Université de Cergy-Pontoise, spécialiste du droit de la non-discrimination
(désignée par le Président de l'Assemblée nationale)

M. Stéphane CARCILLO
Professeur affilié au Département d'Economie de Sciences Po
Chargé de la division emploi et revenus à l'OCDE
(désigné par le Président du Sénat)

M. Éric CEDIEY
Directeur d'ISM Corum
(désigné par le Président de l'Assemblée nationale)

Mme Marie-Françoise GUILHEMSANS
Conseiller d'Etat
(désignée par le Vice-président du Conseil d'État)

M. Daniel SABBAGH
Directeur de recherche (Sciences Po-CERI)
(désigné par la Présidente de l'Assemblée nationale)

Mme Véronique SLOVE
Conseillère honoraire à la Cour de cassation
(désignée par la première présidente de la Cour de cassation)

Mme Claire CHAGNAUD-FORAIN
Conseillère départementale
(désignée par le Président du Sénat)

Mme Toine BOURRAT
Maire et Ancienne Sénatrice
(désignée par le Président du Sénat)