La Défenseure des droits présente le rapport annuel d’activité devant la Commission des lois de l’Assemblée nationale
21 May 2026
Résultats de recherche
Affichage de 1 à 10 sur 70
-
-
Décès de Nahel Merzouk lors d’un contrôle routier, la Défenseure des droits conclut à des manquements des policiers à leurs obligations déontologiques et demande des poursuites disciplinaires
19 June 2026
-
Avis sur le projet de loi "visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public"
22 June 2026
-
Conférence de presse de fin de mandat de Claire Hédon
25 June 2026
Read more Conférence de presse de fin de mandat de Claire Hédon
-
Avis sur la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions
02 July 2026
-
Déontologie des forces de sécurité : pour un respect des règles de bonne conduite
03 July 2026
Read more Déontologie des forces de sécurité : pour un respect des règles de bonne conduite
-
Retour sur le collège "déontologie de la sécurité" du 16 juin 2026
10 July 2026
Read more Retour sur le collège "déontologie de la sécurité" du 16 juin 2026
-
Contrôles d’identité discriminatoires et identification des policiers : après la reconnaissance, la Défenseure des droits rappelle l’impératif d’agir
11 October 2023
-
Rapport annuel d'activité 2017
10 April 2018
-
Rapport annuel d'activité 2016
23 February 2017