Rapport annuel d'activité 2023
26 March 2024
Résultats de recherche
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Rapport annuel d’activité 2023 : La banalisation des atteintes aux droits et libertés inquiète la Défenseure des droits
26 March 2024
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Avis de la Défenseure des droits sur la proposition de loi visant la prise en charge par l'État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien
29 March 2024
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Respect des droits des personnes migrantes à la frontière intérieure franco-italienne : le Défenseur des droits publie une décision-cadre
25 April 2024
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Avis sur la proposition de loi "visant à encadrer les pratiques médicales mises en œuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre"
06 May 2024
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Une justice à hauteur d’enfant : présentation du Rapport annuel 2025
22 December 2025
Read more Une justice à hauteur d’enfant : présentation du Rapport annuel 2025
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Intervention de la Défenseure des droits devant le CESE lors d’une séance publique consacrée aux besoins fondamentaux et aux droits de l’enfant
05 January 2026
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Temps d’enseignement perdu par les élèves au collège : sollicitée par la Défenseure des droits, la Cour des comptes publie son rapport
06 January 2026
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Jeunes majeurs sortant de l’aide sociale à l’enfance : une protection insuffisante et des inégalités territoriales persistantes
13 January 2026
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Le "droit de correction parentale" n’existe pas
14 January 2026