Études et rapports
Le Défenseur des droits rédige des rapports pour rendre compte de son action ou pour approfondir certaines questions dans les cinq missions qui lui sont dévolues. Ces rapports présentent un état de la société ou de l’état du droit. Le Défenseur des droits y formule des recommandations en s’appuyant sur les réclamations individuelles qu'il instruit.
Enfin, il commande ou conduit des études pour mieux connaître la société ou documenter ses domaines d'intervention.
139 résultats trouvés sur le site
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Actes - De la mobilisation collective à la reconnaissance des discriminations systémiques en droit
Discrimination
21 mars 2022
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Étude - Trajectoires et socialisations des jeunes aidantes
- Discrimination
- Emploi
- Harcèlement
21 février 2022
En savoir plus Étude - Trajectoires et socialisations des jeunes aidantes
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Rapport- Devenir français par naturalisation, recommandations visant à faire respecter les droits des usagers
- Étrangers
- Services publics
18 février 2022
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Rapport - Dématérialisation des services publics : trois ans après, où en est-on ?
- Numérique
- Services publics
16 février 2022
En savoir plus Rapport - Dématérialisation des services publics : trois ans après, où en est-on ?
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Rapport - Les mineurs non accompagnés au regard du droit
- Droits de l'enfant
- Étrangers
03 février 2022
En savoir plus Rapport - Les mineurs non accompagnés au regard du droit
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Etude - Justice, familles et convictions : un silence religieux ?
- Droits de l'enfant
- Droits fondamentaux
18 janvier 2022
En savoir plus Etude - Justice, familles et convictions : un silence religieux ?
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Rapport - Pour une protection effective des droits des personnes Roms
- Accès aux droits
- Discrimination
- Droits fondamentaux
15 décembre 2021
En savoir plus Rapport - Pour une protection effective des droits des personnes Roms
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Etude - 14e baromètre sur la perception des discriminations dans l'emploi
- Discrimination
- Emploi
- Racisme
07 décembre 2021
En savoir plus Etude - 14e baromètre sur la perception des discriminations dans l'emploi
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Étude - Désescalade de la violence et gestion des foules protestataires
- Déontologie de la sécurité
- Droits fondamentaux
29 novembre 2021
En savoir plus Étude - Désescalade de la violence et gestion des foules protestataires
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Rapport annuel sur les droits de l'enfant 2021 - Santé mentale : le droit au bien être
- Droits de l'enfant
- Santé
16 novembre 2021
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