Des risques d’atteintes aux droits et libertés qui fragilisent la démocratie
14 April 2023
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Résultats de recherche
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Projet de loi immigration : la Défenseure des droits alerte sur les graves atteintes aux droits des étrangers
17 November 2023
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Audition devant les rapporteurs de la commission des lois de l’Assemblée nationale - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
17 November 2023
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Projet de loi immigration : la Défenseure des droits maintient ses alertes avant le passage en commission à l’Assemblée nationale
24 November 2023
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Règlement européen sur l’intelligence artificielle : la Défenseure des droits et la CNCDH, en lien avec leurs homologues européens, appellent à la nécessaire prise en compte des droits fondamentaux et du principe de non-discrimination
29 November 2023
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La Cour des comptes remet à la Défenseure des droits son rapport sur les contrôles d’identité, évalués à 47 millions
06 December 2023
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Projet de loi immigration : la Défenseure des droits publie une tribune dans Le Monde avant l'examen du texte à l'Assemblée nationale
11 December 2023
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Projet de loi immigration : la Défenseure des droits s’alarme du choix de la préférence nationale
19 December 2023
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Visite de la Défenseure des droits au Conseil de l’Europe
17 January 2024
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Loi immigration, les observations adressées par la Défenseure des droits au Conseil constitutionnel
25 January 2024