Rapport annuel d'activité 2025
09 April 2026
Résultats de recherche
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La Défenseure des droits publie son rapport annuel pour l’année 2025
09 April 2026
Read more La Défenseure des droits publie son rapport annuel pour l’année 2025
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Rapport - Le droit au juge
16 April 2026
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Le droit au juge : le regard du Défenseur des droits sur son effectivité
16 April 2026
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Rapport - La lutte contre la fraude aux prestations sociales à l'ère de son industrialisation
23 April 2026
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Industrialisation de la lutte contre la fraude aux prestations sociales : les contrôles doivent respecter les droits des usagers
23 April 2026
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Audition de la Défenseure des droits devant la commission d’enquête sur les inégalités systémiques dans les outre-mer au Sénat
23 April 2026
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Conférence de la Défenseure des droits à l’École normale supérieure : le travail du Défenseur des droits comme protecteur de l’accès aux soins
23 April 2026
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Rapport - Établir Mayotte dans ses droits
11 February 2020
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Rapport - La défaillance du forfait de post-stationnement : rétablir les droits des usagers
10 January 2020