Sommet pour l’action sur l’intelligence artificielle : pour une prise en compte des droits fondamentaux
10 February 2025
Résultats de recherche
Affichage de 21 à 30 sur 64
-
-
Retour sur le colloque « Le Défenseur des droits et le juge »
13 February 2025
Read more Retour sur le colloque « Le Défenseur des droits et le juge »
-
Avis sur la proposition de loi "visant à sortir la France du piège du narcotrafic"
21 March 2025
Read more Avis sur la proposition de loi "visant à sortir la France du piège du narcotrafic"
-
La Défenseure des droits et son adjointe en déplacement à Strasbourg
01 April 2025
Read more La Défenseure des droits et son adjointe en déplacement à Strasbourg
-
Le Comité contre la torture des Nations unies formule ses observations finales après l’examen de la France
28 May 2025
-
Projet de loi Mayotte : Garantir l’avenir de Mayotte en respectant les droits fondamentaux
06 June 2025
Read more Projet de loi Mayotte : Garantir l’avenir de Mayotte en respectant les droits fondamentaux
-
Droits des personnes transgenres : la Défenseure des droits publie une nouvelle décision-cadre
17 June 2025
-
Respect des droits des personnes migrantes à la frontière intérieure franco-italienne : le Défenseur des droits publie une décision-cadre
25 April 2024
-
Avis de la Défenseure des droits sur le Projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
29 April 2024
-
Avis sur le projet de loi relatif au développement de l'offre de logements abordables
04 June 2024
Read more Avis sur le projet de loi relatif au développement de l'offre de logements abordables