Loi immigration, les observations adressées par la Défenseure des droits au Conseil constitutionnel
25 January 2024
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Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 : La Défenseure des droits va enquêter sur les risques d’atteintes aux droits et libertés et sur d’éventuelles situations de discrimination
29 January 2024
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Contrôles d’identité : que dit le droit et comment mettre fin aux contrôles discriminatoires ?
15 February 2024
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Respect des droits des personnes migrantes à la frontière intérieure franco-italienne : le Défenseur des droits publie une décision-cadre
25 April 2024
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Avis de la Défenseure des droits sur le Projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
29 April 2024
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Avis sur le projet de loi relatif au développement de l'offre de logements abordables
04 June 2024
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Rapport - Les discriminations fondées sur la religion - Constats et analyses du Défenseur des droits
04 December 2025
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Liberté religieuse, laïcité et neutralité : comprendre les principes fondamentaux pour éviter les discriminations
03 December 2025
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Discriminations fondées sur la religion : un rapport de la Défenseure des droits pour rappeler le droit en vigueur dans les situations de la vie quotidienne
04 December 2025
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Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude sociale : la Défenseure des droits publie un deuxième avis au Parlement
12 December 2025