Rapport annuel sur les droits de l'enfant 2025 - Le droit des enfants à une justice adaptée
19 November 2025
Résultats de recherche
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Aménagement des épreuves d'examen pour les élèves en situation de handicap : le refus d'aménagement peut constituer une discrimination et méconnaître l’intérêt supérieur de l’enfant
06 June 2025
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Avis de la Défenseure des droits sur la proposition de loi visant la prise en charge par l'État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien
29 March 2024
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Avis sur la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
21 March 2025