
Études et rapports
Le Défenseur des droits rédige des rapports pour rendre compte de son action ou pour approfondir certaines questions dans les cinq missions qui lui sont dévolues. Ces rapports présentent un état de la société ou de l’état du droit. Le Défenseur des droits y formule des recommandations en s’appuyant sur les réclamations individuelles qu'il instruit.
Enfin, il commande ou conduit des études pour mieux connaître la société ou documenter ses domaines d'intervention.
154 résultats trouvés sur le site
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Rapport - Protection juridique des majeurs vulnérables
29 September 2016
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Étude - Accueil téléphonique et dématérialisation des services publics : les résultats d'une enquête mystère
27 September 2016
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Études et résultats - Accès à l'emploi et discriminations liées aux origines
18 September 2016
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Promotion des droits auprès des enfants et des jeunes - Rapport annuel JADE 2015-2016
20 June 2016
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Rapport - Les droits fondamentaux des étrangers en France
09 May 2016
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Rapport annuel d'activité 2015
13 April 2016
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9e baromètre de la perception des discriminations dans l'emploi
01 February 2016
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Rapport annuel 2015 sur les droits de l'enfant : Handicap et protection de l'enfance, des droits pour des enfants invisibles
20 November 2015
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Rapport - Exilés et droits fondamentaux : la situation sur le territoire de Calais
06 October 2015
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Actes du colloque « Dix ans de Droit de la non-discrimination »
05 October 2015
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