
Études et rapports
Le Défenseur des droits rédige des rapports pour rendre compte de son action ou pour approfondir certaines questions dans les cinq missions qui lui sont dévolues. Ces rapports présentent un état de la société ou de l’état du droit. Le Défenseur des droits y formule des recommandations en s’appuyant sur les réclamations individuelles qu'il instruit.
Enfin, il commande ou conduit des études pour mieux connaître la société ou documenter ses domaines d'intervention.
154 résultats trouvés sur le site
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Études et résultats - Enquête sur le harcèlement sexuel au travail
26 March 2015
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Rapport du Défenseur des droits au Comité des droits de l’enfant de l’ONU - février 2015
27 February 2015
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8e baromètre de la perception des discriminations dans l'emploi
01 February 2015
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7e baromètre de la perception des discriminations au travail
01 March 2014
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Actes du colloque "Accès aux droits : construire l’égalité"
02 December 2013
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6e baromètre de la perception des discriminations au travail
07 October 2013
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Rapport sur trois moyens de force intermédiaires : le pistolet à impulsions électriques de type Taser x26®, le Flash-Ball superpro®, le lanceur de balles de défense 40x46
28 May 2013
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Rapport - L'égal accès des enfants à la cantine de l'école primaire
28 March 2013
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Rapport relatif aux relations police/citoyens et aux contrôles d'identité
01 October 2012
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5e baromètre de la perception des discriminations au travail
01 January 2012
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