Résultats de recherche
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Le prix de thèse du Défenseur des droits
27 November 2025
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Aménagement des épreuves d'examen pour les élèves en situation de handicap : le refus d'aménagement peut constituer une discrimination et méconnaître l’intérêt supérieur de l’enfant
06 June 2025
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Avis de la Défenseure des droits sur la proposition de loi visant la prise en charge par l'État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien
29 March 2024
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« Accompagner les jeunes : représentations et pratiques des professionnels », retour sur la conférence-débat organisée par le Défenseur des droits et l’INJEP
07 June 2024
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Avis sur la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
21 March 2025
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Atteintes aux droits des personnes détenues : la Défenseure des droits interpelle les pouvoirs publics et réclame des mesures urgentes
07 November 2024
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Handicap : 20 ans après la Loi de 2005, et maintenant ?
10 February 2025
Read more Handicap : 20 ans après la Loi de 2005, et maintenant ?
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Le lanceur d’alerte – Une définition précise pour bénéficier d’un statut protecteur
25 September 2024
Read more Le lanceur d’alerte – Une définition précise pour bénéficier d’un statut protecteur
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Demander de l'aide au Défenseur des droits
05 October 2023