Avis n°24-01 sur la proposition de loi relative au régime juridique des actions de groupe
25 January 2024
Read more Avis n°24-01 sur la proposition de loi relative au régime juridique des actions de groupe
Résultats de recherche
Affichage de 391 à 400 sur 467
-
-
Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 : La Défenseure des droits va enquêter sur les risques d’atteintes aux droits et libertés et sur d’éventuelles situations de discrimination
29 January 2024
-
Avis de la Défenseure des droits sur la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
30 January 2024
-
La Défenseure des droits rencontre les élèves du lycée Louis Armand d’Eaubonne
01 February 2024
Read more La Défenseure des droits rencontre les élèves du lycée Louis Armand d’Eaubonne
-
Synthèse du 5e séminaire du réseau IPCAN : "Relations police-population : enjeux et pratiques"
29 May 2020
-
Jeunes ambassadeurs des droits : signature d'une convention triennale en région Occitanie pour le programme JADE
02 February 2024
-
On lui refusait le projet d’installation de la tombe de sa mère
Read more On lui refusait le projet d’installation de la tombe de sa mère
-
Salarié et syndiqué, Eloi était bloqué dans son évolution de carrière
Read more Salarié et syndiqué, Eloi était bloqué dans son évolution de carrière
-
Elle est discriminée parce qu’elle veut travailler dans la même entreprise que son mari
Read more Elle est discriminée parce qu’elle veut travailler dans la même entreprise que son mari
-
Son contrat en foyer spécialisé avait été rompu sans raison
Read more Son contrat en foyer spécialisé avait été rompu sans raison