La Défenseure des droits à Mayotte et à La Réunion pour veiller à l’effectivité des droits sur l’ensemble du territoire de la République
06 November 2023
Résultats de recherche
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Conclusions du Comité de l’ONU pour l’élimination des discriminations à l’égard des femmes à l’issue de l’Examen de la France du 17 octobre 2023 : plusieurs recommandations de la Défenseure des droits sont reprises
07 November 2023
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Antidiscriminations.fr - 39 28
05 October 2023
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Projet de loi immigration : la Défenseure des droits maintient ses alertes avant le passage en commission à l’Assemblée nationale
24 November 2023
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Accès aux droits des "Gens du voyage" : La Défenseure des droits et son équipe en déplacement à Rouen et Louviers
27 November 2023
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Remise du prix de thèse 2023 du Défenseur des droits
30 November 2023
Read more Remise du prix de thèse 2023 du Défenseur des droits
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Règlement européen sur l’intelligence artificielle : la Défenseure des droits et la CNCDH, en lien avec leurs homologues européens, appellent à la nécessaire prise en compte des droits fondamentaux et du principe de non-discrimination
29 November 2023
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La Cour des comptes remet à la Défenseure des droits son rapport sur les contrôles d’identité, évalués à 47 millions
06 December 2023
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Projet de loi immigration : la Défenseure des droits publie une tribune dans Le Monde avant l'examen du texte à l'Assemblée nationale
11 December 2023