Paul est employé de mairie. Il découvre une pollution des cours d’eau de sa commune
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Résultats de recherche
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Lilou et Julien se voient refuser leur inscription à l’école
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Lisa ne peut pas rester à l’école en continu
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Mano ne perçoit pas les prestations de compensation handicap auxquelles il a droit
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Camille et Charlie ont fait appel à la médiation du Défenseur des droits pour l'accès à l'école de leur enfant handicapé
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Camille et Charlie ont fait appel à la médiation du Défenseur des droits pour des amendes injustifiées concernant des déchets sur la voie publique
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Camille et Charlie ont fait appel à la médiation du Défenseur des droits après un refus de sépulture dans le cimetière communal
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Camille et Charlie ont fait appel à la médiation du Défenseur des droits pour entrave à la liberté d’association
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Camille et Charlie ont fait appel à la médiation du Défenseur des droits pour des dégradations causées par les travaux publics
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Camille et Charlie ont fait appel à la médiation du Défenseur des droits pour un problème de raccordement à l’eau potable de leur maison