Rapport - L'Administration numérique pour les étrangers en France (ANEF) : une dématérialisation à l’origine d’atteintes massives aux droits des usagers
11 December 2024
Résultats de recherche
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Dématérialisation des demandes de titres de séjour via l’ANEF : des ruptures de droits graves et massives
11 December 2024
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Atteintes aux droits des étrangers : le Défenseur des droits publie un rapport sur L’Administration numérique pour les étrangers en France (ANEF)
11 December 2024
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Une délégation du Défenseur des droits se rend à La Réunion pour une série de rencontres sur le droit des lanceurs d’alerte
06 January 2025
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Retour sur le collège "déontologie de la sécurité" du 17 décembre 2024
28 January 2025
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Avis sur la proposition de loi "visant à prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux"
29 January 2025
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Protection de l’enfance : face à une situation extrêmement dégradée, la Défenseure des droits dénonce de graves atteintes à l’intérêt supérieur et aux droits des enfants
29 January 2025
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Recueil et traitement des signalements de discrimination et de harcèlement sexuel dans l'emploi, le Défenseur des droits publie ses recommandations
06 February 2025
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Sommet pour l’action sur l’intelligence artificielle : pour une prise en compte des droits fondamentaux
10 February 2025
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Retour sur le colloque « Le Défenseur des droits et le juge »
13 February 2025
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