Loi immigration, les observations adressées par la Défenseure des droits au Conseil constitutionnel
25 January 2024
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Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 : La Défenseure des droits va enquêter sur les risques d’atteintes aux droits et libertés et sur d’éventuelles situations de discrimination
29 January 2024
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Contrôles d’identité : que dit le droit et comment mettre fin aux contrôles discriminatoires ?
15 February 2024
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Manifestations : la Défenseure des droits rappelle ses recommandations sur le respect des règles de déontologie par les forces de sécurité
21 March 2023
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Traite des êtres humains : la Cour d’appel de Rouen confirme la décision du Défenseur des droits
17 January 2023
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Des risques d’atteintes aux droits et libertés qui fragilisent la démocratie
14 April 2023
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Projet de loi immigration : la Défenseure des droits alerte sur les graves atteintes aux droits des étrangers
17 November 2023
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Audition devant les rapporteurs de la commission des lois de l’Assemblée nationale - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
17 November 2023
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Accès et fonctionnement des services de l’état civil et de la nationalité française à Mayotte : la Défenseure des droits relève des atteintes aux droits majeures
31 July 2025
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Retour sur le collège "défense et promotion des droits de l’enfant" du 24 juin 2025
24 September 2025
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