Rapport annuel d’activité 2024 : la Défenseure des droits appelle à un sursaut collectif face aux ruptures de droits
25 March 2025
Résultats de recherche
Affichage de 41 à 50 sur 61
-
-
La Défenseure des droits et son adjointe en déplacement à Strasbourg
01 April 2025
Read more La Défenseure des droits et son adjointe en déplacement à Strasbourg
-
Éclairages - Amendes, évictions, contrôles : la gestion des « indésirables » par la police en région parisienne
09 April 2025
-
Amendes, évictions, contrôles : une étude sur la gestion des "indésirables" par la police
09 April 2025
Read more Amendes, évictions, contrôles : une étude sur la gestion des "indésirables" par la police
-
Retour sur le collège déontologie de la sécurité du 20 mars 2025
07 May 2025
Read more Retour sur le collège déontologie de la sécurité du 20 mars 2025
-
Audition de la Défenseure des droits par la Commission des lois de l’Assemblée nationale
04 June 2025
Read more Audition de la Défenseure des droits par la Commission des lois de l’Assemblée nationale
-
Enquête sur l’accès aux droits sur les relations entre police et population : que retenir ?
24 June 2025
-
Enquête sur l'accès aux droits - 2e édition - Volume 1 : Relations police / population - contrôles d'identité et dépôts de plainte - juin 2025
24 June 2025
-
Quels sont mes droits pendant un contrôle d’identité ?
20 June 2025
Read more Quels sont mes droits pendant un contrôle d’identité ?
-
Que faire en cas de refus de plainte ?
20 June 2025