Résultats de recherche
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Rapport : Le droit à l’orientation dans l’enseignement secondaire : un droit à déployer pour tous les jeunes
03 June 2025
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Orientation scolaire : un droit souvent entravé, des choix trop souvent subis
03 June 2025
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Audition devant la Commission des lois de l’Assemblée nationale - Présentation du rapport annuel 2023
09 October 2024
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Audition de la Défenseure des droits par la Commission des lois de l’Assemblée nationale
04 June 2025
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Projet de loi Mayotte : Garantir l’avenir de Mayotte en respectant les droits fondamentaux
06 June 2025
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Aménagement des épreuves d'examen pour les élèves en situation de handicap : le refus d'aménagement peut constituer une discrimination et méconnaître l’intérêt supérieur de l’enfant
06 June 2025