Avis de la Défenseure des droits sur la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
30 January 2024
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Aménagement des épreuves d'examen pour les élèves en situation de handicap : le refus d'aménagement peut constituer une discrimination et méconnaître l’intérêt supérieur de l’enfant
06 June 2025
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Avis de la Défenseure des droits sur la proposition de loi visant la prise en charge par l'État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien
29 March 2024
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Handicap : 20 ans après la Loi de 2005, et maintenant ?
10 February 2025
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Guide - La convention internationale des droits des personnes handicapées (CIDPH)
17 February 2017
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