Rapport parallèle du Défenseur des droits dans le cadre de l’examen du rapport initial de la France sur la mise en œuvre de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées
17 August 2021
Résultats de recherche
Affichage de 21 à 26 sur 26
-
-
Rapport - La mise en œuvre de la Convention relative aux droits des personnes handicapées (CIDPH)
16 July 2020
-
Handicap : 20 ans après la Loi de 2005, et maintenant ?
10 February 2025
Read more Handicap : 20 ans après la Loi de 2005, et maintenant ?
-
Pour les 20 ans de la « loi handicap », la Défenseure des droits rappelle ses recommandations pour l’égalité des droits des personnes handicapées
18 February 2025
-
Aménagement des épreuves d'examen pour les élèves en situation de handicap : le refus d'aménagement peut constituer une discrimination et méconnaître l’intérêt supérieur de l’enfant
06 June 2025
-
Aménagement des épreuves d’examen en raison du handicap. Que faire en cas de refus ?
06 June 2025
Read more Aménagement des épreuves d’examen en raison du handicap. Que faire en cas de refus ?